Depuis le 1er janvier 2020, la nouvelle loi introduisant le Code des Sociétés et des Associations est d’application. Certaines formes de société ne peuvent plus être constituées, et, les dispositions impératives du nouveau code sont entrées en vigueur.
CMS vous invite le 18 février à un séminaire animé par nos experts.
Programme :
Votre société
- Les statuts de votre société sont-ils conformes au Code ?
- La SRL: une société d’avenir ? Ses atouts ? Absence de capital ?
- Quelles sont les différences essentielles entre la SA et la SRL ?
Votre actionnariat
- Nouveautés :actions à votes multiples, retrait ou exclusion d’actionnaires, octroi de dividendes, assemblée générale ?
- Vos conventions d’actionnaires doivent-elles être modifiées ?
Votre gouvernance
- Comment limiter la responsabilité des administrateurs ? Est-ce efficace ?
- Comment va fonctionner la « sonnette d’alarme » dans les SRL ?
- Quelles sont les nouveautés concernant les questions de conflits d’intérêts au niveau du conseil d’administration ?
Votre investissement- votre exit
- Quel est l’impact sur les techniques de maintien de contrôle lors de l'entrée d'investisseurs ?
- Quelles solutions permettant un « exit » optimal ?
Votre restructuration
- Quelles sont les nouveautés en matière de fusion, transformation et liquidation de sociétés ?
Ce séminaire sera présenté en français et en néerlandais.
Le séminaire sera suivi d’un cocktail dînatoire.
Nous espérons pouvoir vous accueillir à cette occasion.
