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Stéphane Collin

Associé

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Brussels
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais

Stéphane est spécialisé en restructuration de sociétés privées et publiques. Il conseille les groupes belges et étrangers en vue de la structuration de leurs participations (par le biais notamment de fusions, cessions ou apports de branches d’activités ou encore de scissions de sociétés). Il s’occupe aussi de la restructuration d’entreprises en difficulté et des procédures judiciaires qui y sont liées.

Il possède une expertise spécifique dans les secteurs de l’acier et des cimenteries et a participé à la conclusion de nombreux accords de collaboration et de projets de construction dans ces secteurs.

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Expérience

  • Avis et conseils à un groupe sidérurgique européen lors de la conclusion d’un accord de joint-venture avec un groupe russe du même secteur
  • Conseils lors de la conclusion de différents accords de joint-ventures pour la construction d’éoliennes en Wallonie
  • Assistance à une société sidérurgique en vue de la remise à niveau de son haut-fourneau
  • Intervention pour un groupe de cimentiers lors de la construction de leur nouvelle usine
  • Conseils en vue de la fusion de plusieurs sociétés publiques (intercommunales) en Wallonie
  • Avis et conseils en vue de la conclusion d’un partenariat pour la construction d’une centrale
  • Conseils à un groupe pharmaceutique français pour la réorganisation de ses filiales belges
  • « Aspects légaux de la tenue du conseil d’administration, droits et devoirs de l’administrateur et responsabilités de l’administrateur », formation organisée par la Solvay Business School depuis 2004, en collaboration avec l’Association belge des Administrateurs
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Formation

  • 1998 - Université Libre de Bruxelles, ULB (Licence en droit)
  • 1999 - Katholieke Universiteit Brussel, KUB (Post-graduat en droit de la propriété intellectuelle & IT)
  • 1999 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Publications

  • S. Collin et M. Comans, « Cross-border mergers after Brexit with Belgium », Thomson Reuters Practical Law, publié au 27 septembre 2018, (www.practicallaw.com/w-016-8013).
  • « Les entreprises conjointes ou "joint-ventures" », par Me Stéphane Collin et ses collaborateurs, Guide juridique de l'entreprise, Livre XVIII, Ed. Kluwer, Bruxelles, 4e éd., 2012
  • « La protection de l’actionnaire minoritaire en droit belge »,co-auteur avec Jean-François Goffin, Bruxelles, Kluwer, 2000
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Conférences

  • « Réalisation et conséquences juridiques d'une opération de fusion-acquisition », par Me Stéphane Collin et Me Jelena Janjevic, séminaire Vanham & Vanham : Fusions, acquisitions et restructurations de sociétés : Actualités en droit des sociétés et en droit fiscal, 3 avril 2014
  • « Quelles nouvelles contraintes pour les communes, les intercommunales et les administrateurs en matière d’information et de bonne gouvernance ? », séminaire IFE, Intercommunales : Quels changements depuis le décret du 19/07/2006 ?, 25 et 26 septembre 2007
  • « Droits, devoirs et responsabilités de l’administrateur », en collaboration avec Me Jean-François Goffin, séminaire Fondation des Administrateurs, 15 janvier 2004
  • « Quelles responsabilités encourues par les administrateurs et membres du comité de direction ? Comment aménager leurs responsabilités ? », séminaire IFE, Le conseil d’administration, 1er décembre 2004
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