Séminaire "Comment gérer l'e-commerce dans votre réseau ?"
CMS DeBacker participe à un séminaire E-commerce, qui aura lieu le jeudi 12 mars 2014 dans les locaux de Petercam.
"Comment gérer l’e-commerce dans votre réseau?"
12.00 Accueil et lunch-sandwiches
13.00 Introduction - Quelles restrictions peuvent être imposées par un franchiseur à un franchisé sous le droit de la concurrence?
Peut-on interdire à un franchisé de vendre en ligne? Quels critères peut-on lui imposer pour la vente en ligne? Quelques tuyaux pour la rédaction de conventions de franchise.
Marie Canivet, Avocat, Counsel CMS De Backer, membre de la commission juridique FBF
Carmen Verdonck, Avocat, Associé ALTIUS, membre de la commission juridique FBF, membre de la Commission d’arbitrage accords de partenariat commercial, Présidente de l’Association pour l’Etude du droit de la concurrence (AEDC)
14.15 Pratiques du marché en ligne (règles concernant la vente à distance, lespromotions de prix, la publicité illicite)
Que dois-je communiquer préalablement au consommateur dans le cadre d’une vente en ligne? Comment dois-je aménager mon site web? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect? Discussion de cas récents en matière de promotions et publicités.
Gerrit Vandendriessche, Avocat, Associé ALTIUS, Président Legal Task Force Belgian Direct Marketing Association (BDMA)
15.00 Pause-café
15.15 Propriété intellectuelle et commerce électronique
Quels éléments de votre site Web est-il possible de protéger? Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur votre site Web? Pouvez-vous utiliser des éléments qui appartiennent à des tiers? Quels sont les recours possible dans l’hypothèse d’une copie d’éléments protégés?
Renaud Dupont, Avocat-associé CMS DeBacker, Secrétaire du groupe belge de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)
16.00 Les média sociaux: un partenaire indispensable pour votre succès commercial
Que stipulent les conditions générales des média sociaux? Quelles données à caractère personnel peuvent être traitées ? Qui écrit les évaluations en ligne ? Pouvez-vous faire disparaître des photos ou des critiques sur votre entreprise ?
Alexis Hallemans, Avocat-associé CMS DeBacker, membre de l’Association Belge pour le droit d’auteur (ABA) et de l’Association Benelux pour le droit des marques et des dessins et modèles (BMM)) et membre du conseil d’administration du AHK DEBELUX
17.00 Panel: e-commerce dans la pratique: échange de quelques expériences / témoignages
17.30 Conclusion
Une après-midi d’étude le 12 mars 2015 à 12h
Où ?
Petercam Auditorium 14 Place Sainte-Gudule 1000 Bruxelles
Prix ?
Membres : 50 euros
Non-membres : 100 euro
Ne trainez pas, les places sont limitées !
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
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