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Portrait de Renaud Dupont

Renaud Dupont

Managing Partner

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais, Italien

Renaud est spécialisé dans les matières du droit d’auteur, des marques et des brevets. Il compte parmi ses clients des multinationales dans le secteur de la distribution, des médias et des produits chimiques.

Il a une large expérience en propriété intellectuelle, à la fois dans ses aspects contentieux et non contentieux ; les secrets d’affaires et la concurrence déloyale. Renaud traite régulièrement des contrats de distribution (distribution exclusive et sélective, d’agence, de franchise, contrats de licence, promotions commerciales et d’autres pratiques du marché).

Il est membre de l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM) et de la European Community trademark association (ECTA). Renaud siège également au conseil d’administration de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle).

Il publie et donne fréquemment des conférences sur des sujets de propriété intellectuelle et du droit de la distribution.

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Expérience

  • Assistance à une société de production internationale concernant des problèmes de droits d’auteur
  • Conseil à une société chimique internationale pour des questions liées aux brevets
  • Intervention dans des litiges concernant des brevets liés au matériel de production pour des brasseries
  • Représentation d’une importante société chimique américaine dans une procédure liée à des problèmes des marques
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Affiliations et fonctions

  • Membre de la European Community trademark association (ECTA)
    Membre de la Association Belge pour la Protection du Droit d'Auteur (ABA), de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) et de la Benelux Trademark Association (BMM)
  • Arbitre pour le nom de domaine .be ADR
  • Siège dans la commission d’agrément des mandataires en matière de brevets d’invention
  • Asssistant à l’Université de Liège (2000-2004)
  • Responsable du département de droit commercial CMS DeBacker
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Publications

  • R. DUPONT, " Votre société est-elle prête à affronter quelques changements ? ", Trends-Tendances, 02/06/2022
  • R. DUPONT, "La Directive relative à la protection des secrets d’affaires : quelques perspectives au regard du droit belge", Revue de Droit Intellectuel, 2016, n° 2, p. 150
  • R. DUPONT, "Taking unfair advantage of trademarks: parasitism and free riding", report of the Belgian group of AIPPI on question Q245, Revue de droit intellectuel. L'ingénieur-conseil, 2015/2
  • R. DUPONT, "Retail – Aperçu juridique / Juridisch bekeken. Hommage à André Lombart / Eerbetoon aan André Lombart", Larcier, 2014
  • R. DUPONT, Brussels Court of Appeal, ch. 8, April 8 2013, "Suske en Wiske" case
  • R. DUPONT, "L'exception de parodie devant la Cour de justice : l’humour est-il l’apanage du Luxembourg ?", Revue de Droit Intellectuel. L'ingénieur Conseil, 2013/3
  • R. DUPONT, "L’exigence d’usage sérieux des marques pour le maintien de la protection", Revue de Droit Intellectuel, 2011, n° 5-6, p. 561
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Formation

  • 1998 - Admis au Barreau Francophone de Bruxelles
  • 1998 - Katholieke Universiteit Leuven, KU Leuven (Post-graduat en droit IP et IT)
  • 1997 - Université de Liège, ULg (Licence en droit)
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14/02/2014
CMS Com­mer­cial Law Group Guide
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Flux

28/10/2021
Who will pay for the Co­vid-re­la­ted pu­blic de­fi­cits?
The out­break of the co­ro­na­vi­rus has dra­ma­ti­cally chan­ged the eco­no­mic si­tua­tion in Eu­rope. Over the past year, most Wes­tern coun­tries have car­ried out the most sig­ni­fi­cant fi­nan­cial in­ter­ven­tions since...
26/10/2021
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30/01/2018
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Pour un cer­tain nombre de con­trats la ques­tion de la né­go­cia­tion ne se pose pas. Il peut soit s’agir de con­trats d’adhé­sion pour les­quels une des par­ties n’a d’autre choix que d’ac­cep­ter ou...
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Re­tail & Fran­chi­sing
L’ac­ti­vité re­tail a ses spé­ci­fi­ci­tés propres né­ces­si­tant des ré­ponses sur me­sure, fiables sur le plan ju­ri­dique, mais éga­le­ment trans­po­sables sur le ter­rain, eu égard aux con­traintes et aux op­por­tu­ni­tés...
12/03/2015
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02/04/2014
Re­tail: Les as­pects ju­ri­diques
Le 2 avril 2014, CMS De­Ba­cker or­ga­nise un évé­ne­ment à l'oc­ca­sion de la sor­tie de son livre d'hom­mage à An­dré Lom­bart.Ins­cri­vez-vous ici
28/02/2014
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La loi in­tro­dui­sant le Code de droit éco­no­mique a été pu­bliée au Mo­ni­teur belge le 29 mars der­nier. Cette nou­velle loi crée le cadre lé­gal pour l’adop­tion, dans les mois à ve­nir, de 17 livres...
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