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Energie & Changement climatique

Le secteur de l’énergie est aujourd’hui confronté à des évolutions sans précédent par leur rapidité et leurs enjeux, parfois déstabilisantes, parfois bénéfiques. Défi climatique et compétitivité, concurrence et aides d’Etat, augmentation des prix de détail et chute des prix de gros, besoins massifs d’investissements et absence de signaux économiques de long terme, interconnexions européennes et divergence des politiques nationales, pesanteurs industrielles et promesses de ruptures introduites par les nouvelles technologies, développement simultané de l’autoconsommation et de l’effacement de consommation… Une profonde mutation est engagée, que l’on désigne désormais comme une « transition énergétique ». En tant qu’acteur – public ou privé – du secteur, vous êtes nécessairement confronté à des problématiques énergétiques qui peuvent revêtir une importance stratégique, mais qui exigent toujours une connaissance approfondie du secteur et une compréhension de ces enjeux. Sous l’angle juridique, notamment, se mêlent des questions de droit public, de régulation, de droit de la concurrence, de fiscalité, de droit immobilier, de droit des sociétés, de droit des affaires et de droit social, au niveau national aussi bien qu’à l’échelle internationale.

Nous vous proposons une approche qui repose sur une compréhension avérée de ce secteur d’activité et sur la pluridisciplinarité de notre équipe constituée d’une quinzaine de spécialistes travaillant en étroite collaboration avec nos avocats basés en Afrique, en Europe de l’Ouest, Centrale ou de l’Est, au Moyen-Orient et en Asie. Nous sommes ainsi en mesure de vous accompagner sur l’ensemble de vos problématiques : conseil et assistance dans l’application de la législation et de la réglementation ; contribution aux études de faisabilité et assistance aux projets de toutes tailles (fusions, acquisitions, partenariats classiques ou innovants, construction d’unités de production hydrauliques, thermiques ou renouvelables) ; conseil et assistance en matière de concentrations de dimension nationale ou communautaire, d’antitrust et d’aides d’Etat ; appui à la négociation entre autorités concédantes et concessionnaires aussi bien qu’entre opérateurs régulés et entreprises utilisatrices des infrastructures ouvertes aux tiers ; assistance juridique aux start-up et initiatives innovantes liées aux évolutions normatives, aux mutations technologiques et aux enjeux environnementaux ; assistance aux projets de changement de forme juridique dans le secteur public et application des lois de privatisation ; optimisation des schémas fiscaux et sociaux ; contentieux et règlements de différends ; etc.

L’excellence technique de nos avocats nous permet de vous apporter des solutions dynamiques et de long terme, en relation chaque fois que nécessaire avec d’autres professionnels.

Citations 2023

Chambers Global & Europe

Projects & Energy : Domestic

CMS boasts a noted projects team with strong capabilities in the infrastructure, energy and transportation sectors. The team demonstrates notable experience in the development of energy projects, with particular strength in solar, offshore wind and natural gas. The lawyers are additionally well versed in infrastructure mandates, primarily acting for both public and private French companies. The law firm also frequently advises on regulatory issues.

Flux

14/05/2024
Solarisation des bâtiments et des parkings
Afin de sécuriser et d’organiser au mieux l’installation et l’exploitation de tels panneaux pho­to­vol­taïques, les enjeux liés au foncier, aux autorisations d’urbanisme, à la fiscalité ou encore...
25/04/2024
Conférence | Economie circulaire : êtes-vous au point ?
Identifier et comprendre vos obligations en matière d’économie circulaire tout au long du cycle de vie de votre produit, tous secteurs confondus Nous sommes heureux de vous inviter à cette conférence...
19/04/2024
Quels revenus pour la flexibilité sur le système électrique ?
La notion de flexibilité ne jouit pas d’une définition unique : selon Y. Jacquemart, Directeur Nouvelles Flexibilités (RTE) au­di­tionné le 20 mars 2024 devant la Commission d'enquête du Sénat...
27/03/2024
LEGAL 500 EMEA 2024
L’édition 2024 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements des équipes de notre cabinet en France et au Maroc : France...
06/03/2024
Conférence | Le permitting des projets d’énergies renouvelables
Le permitting des projets d’énergies renouvelables Nous avons le plaisir de vous convier au premier rendez-vous du cycle juridique du programme de formation d'Infravenir, sur le thème des autorisations...
05/03/2024
La Commission européenne autorise un régime italien d’aides de 550 millions...
La Commission européenne a autorisé le 30 janvier 2024 un régime italien d’aides en faveur de l’hydrogène, doté d’un budget de 550 millions EUR  dans le cadre de l’encadrement temporaire...
01/03/2024
Projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au raccordement et à l'accès...
Un projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité récemment déposé lève les derniers doutes...
29/02/2024
Newsletter Transition écologique | Février 2024
Vous accompagner, vous informer Nous sommes ravis de partager avec vous notre deuxième newsletter Transition éco­lo­gique.L'ac­tua­lité est foisonnante en ce début d'année marquée par l'entrée en vigueur...
21/02/2024
Audit énergétique et société holding
Introduits par l’article 8 la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, les premiers audits énergétiques des grandes entreprises devaient être réalisés...
12/02/2024
Plateformes industrielles et abattement TURPE
Les plateformes industrielles sont définies à l’article L.515-48 du Code de l’en­vi­ron­ne­ment issu de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises  : il...
01/01/2024
Bonne année 2024 !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. En 2024, nos valeurs continueront de guider nos actions : l'engagement, l'excellence, l'esprit d'équipe et la bien­veil­lance.Dé­cou­vrez...
23/11/2023
Conférence | Les grandes tendances des marchés de l'énergie
Produire et s’ap­pro­vi­sion­ner en énergie, points de vigilance dans le contexte actuel Nous sommes heureux de vous inviter à notre conférence sur les grandes tendances des marchés de l'énergie organisé...