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Gaël Chuffart

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Gaël Chuffart

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CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais

Gaël Chuffart conseille dans de nombreux domaines relatifs au droit du travail et de la sécurité sociale.

Gaël est un spécialiste des relations collectives de travail (licenciements collectifs, réorganisation, grèves, conventions collectives de travail, harmonisation des conditions de travail, horaires de travail, etc.), du droit du travail individuel (licenciement, harcèlement, modifications des conditions de travail, etc.) et des conditions de rémunération (politiques salariales, plans d'options sur actions, avantages extralégaux, optimisation de la rémunération, etc.).

Il conseille également les entreprises en matière de mobilité internationale des travailleurs, notamment dans les problématiques liées au détachement sous l’angle du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal (« split payroll », régimes d’expatriation, etc.).

Il offre également une assistance spécialisée concernant les plans de pension complémentaire (et les produits associés) et concernant l'utilisation des technologies au travail (internet, e-mail, télétravail, vie privée, etc.).

Gaël Chuffart publie régulièrement des articles sur ces sujets et est un conférencier très demandé.

Gaël est recommandé par Legal 500 EMEA.

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"Sophie Berg and Gaël Chuffart both stand out for their legal expertise, reactivity and pragmatism."

Feedback from a client, Legal 500, 2022

"outstanding"

Feedback from a client - Legal 500, 2021

Expérience

  • Assistance à des sociétés internationales dans le cadre de leur processus de réorganisation,
  • Assistance à de nombreuses sociétés internationales actives dans les secteurs des produits de luxe, du divertissement et de l'industrie lors de la création de leurs succursales en Belgique (notamment pour l'affiliation au système belge de sécurité sociale, pour la souscription des assurances obligatoires, etc.)
  • Assistance à des associations internationales à but non lucratif afin d’obtenir les permis de travail et de séjour belges pour leurs employés étrangers,
  • Rédaction des documents de licenciement de cadres supérieurs avec un élément de risque de plusieurs millions pour de nombreux clients internationaux,
  • Assistance à un grand groupe pharmaceutique en vue de la mise en place d’un plan d'avantages sociaux pour ses employés,
  • Rédaction de tous documents (y compris les règlements de travail, les contrats d'emploi, etc.) pour des filiales belges d'une société active dans la logistique,
  • Obtention de décisions favorables des tribunaux pour un important distributeur de produits alimentaires lui permettant de continuer à fonctionner pendant une grève,
  • Situations et sessions de gestion de crise, visant à éviter les grèves en réglant les problèmes et en parvenant à un consensus,
  • Conseil, négociation et assistance dans tous les aspects des politiques et pratiques d'emploi à une grande société du secteur des boissons alcoolisées,
  • Assistance et conseil à l'une des plus grandes compagnies d'assurance belges.
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Affiliations et fonctions

  • Membre de l’Association des Juristes Praticiens de Droit Social (A.J.P.D.S.)
  • Membre de la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise à Paris
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Publications

  • G. CHUFFART, « Une nouvelle arme contre la discrimination à l’embauche ? », Trends-Tendances, 01/09/2022.
  • G. CHUFFART,« Engager un travailleur ukrainien », Trends-Tendances, 12/04/2022.
  • G. CHUFFART, « Des répercussions pénales en cas de non-respect ? » Trends-Tendances, 24/03/2022.
  • G. CHUFFART & B. SIMONART, « Pensions complémentaires », Kluwer, 2016.
  • G. CHUFFART, « Quelle réglementation pour la nouvelle économie », Lobby, n° 30, avril 2015.
  • G. CHUFFART, « Accident en état d’ivresse avec la voiture de société : un licenciement pour motif grave est-il envisageable ? », Trends Tendances, 22/10/2015, p.80.
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Conférences

  • 22/04/2020: Webinar «Lockdown in practice » avec S. BERG 
  • 19/03/2020: Webinar «Key Employment Considerations», avec S. BERG & E. DUDEN
  • 21/04/2016: Webinar Kluwer « Pensions complémentaires » avec B. SIMONART
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Formation

  • 2001 - Admis au Barreau Francophone de Bruxelles 
  • 2001 - Université Libre de Bruxelles, ULB (Diplôme en Droit)
  • 2001 - Université de Rotterdam, EU - Pays-Bas (Diplôme en Droit)
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Expertises

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