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La Commission européenne approuve des aides en faveur des aéroports d’Anvers et d’Ostende-Bruges

Ce 12 novembre 2019, la Commission européenne a autorisé des aides à l’investissement et au fonctionnement accordées par la Région flamande en faveur des aéroports d’Anvers et d’Ostende-Bruges.

Ces deux aéroports flamands sont exploités depuis 2014 par le groupe français Egis, que j’ai conseillé dans ce dossier.

Concernant l’aéroport d’Anvers, l’aide à l’investissement de 8.96 millions EUR visait à moderniser l’infrastructure dédiée à la sécurité et à la sûreté. Le subside au fonctionnement portait d’une part sur les coûts afférents à la sûreté, hors champ des aides d’Etat, et sur la sécurité, considérée comme une activité économique, pour un montant de 1.7 millions EUR. La Commission a estimé que ces deux aides étaient compatibles au marché commun car elles permettaient d’améliorer l’accessibilité d’Anvers et de la Flandre en général. En outre, elle a conclu que l’aéroport n’allait pas croître aux dépens des aéroports à proximité, à savoir l’aéroport de Bruxelles, localisé à 45km ou l’aéroport d’Eindhoven, situé à 85km.

Les aides à l’investissement et au fonctionnement à hauteur de 2.3 millions EUR en faveur de l’aéroport d’Ostende ont également été validées par la Commission sur la base des règles européennes en matière d’aides d’Etat. Cette dernière a considéré que ces aides permettaient d’assurer le développement de la Région flamande sans menacer de manière indue la concurrence au sein du marché commun.

Il y a lieu de relever que les notifications d’aides aux aéroports demeurent exceptionnelles au regard du nombre d’aéroports non rentables en Europe.

Pour rappel, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’application de ses Lignes directrices sur les aides aux aéroports et aux compagnies aériennes. Les acteurs de ce secteur ont donc eu l’occasion de faire entendre leur voix.

La Commission va maintenant examiner ces observations et en tirer les leçons avant de proposer des modifications concrètes.

Suite au prochain épisode !

Auteurs

La photo de Annabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
Associée
Bruxelles