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La motivation, l'information et les recours en matière de marchés publics

La loi du 17 juin 2013

02/02/2021

Les éléments propres au contentieux des marchés publics font l’objet d’une loi spécifique relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de concessions. Le présent ouvrage vise à faire le point sur ces questions, en tenant compte des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente dans ce domaine.

Les éléments procéduraux abordés concernent tant le contentieux devant le Conseil d’État que celui porté devant les Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire, dans le cadre de procédures urgentes, mais également à l’occasion de procédures au fond.

La matière des recours lors de l’attribution de marchés publics ayant également subi une influence européenne majeure, lors de la transposition des directives recours, on veillera en outre à recenser la jurisprudence européenne traitant de ces questions.

Pour plus d'informations et pour télécharger ou commander le livre, visitez le site de Wolters Kluwer.

Source
Wolters Kluwer
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Auteurs

La photo de Virginie Dor
Virginie Dor
Associée
Bruxelles