Bilan de 20 ans d'application de la loi sur le contrat de voyage
La loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages a eu vingt ans en 2014 et une nouvelle directive européenne relative aux voyages organisés est en cours de finalisation. Dans ce contexte, alors que l’industrie du tourisme connaît de plus en plus de développements en Belgique (notamment à la suite de la régionalisation), une chronique de jurisprudence en droit du tourisme s’imposait.
Le droit du tourisme est une matière juridique très vaste qui s’attache à un secteur d’activités et non à une branche du droit : il a donc affaire non seulement avec le droit commercial, le droit des sociétés et le droit public, mais aussi avec le droit des contrats, le droit social, le droit des obligations et le droit de la responsabilité. Il est essentiellement international et s’est notamment formé – ces vingt dernières années – sur la base de différentes directives et règlements européens.
Tenant compte de cette réalité, les auteurs de la présente chronique abordent successivement les différentes composantes du secteur du tourisme, à savoir, entre autres, le voyage, la concurrence, l’horeca, les locations, le commerce électronique ou encore le transport et les assurances. Eu égard à leur intérêt pour deux ou plusieurs de ces thématiques, certaines décisions judiciaires sont examinées plusieurs fois. Y sont comprises de nombreuses décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, puisque c’est essentiellement par le biais de celles-ci – le plus souvent à la suite d’une question préjudicielle – que le droit du tourisme européen a évolué ces dernières années.
Tourné vers la pratique, cet ouvrage intéressera toutes les personnes touchées, de près ou de loin, par l’industrie touristique.
