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Réforme du dialogue social : les innovations apportées par la loi

08/09/2015

Après plus de 3 ans d’attente et de vives négociations, le projet de loi n°6545 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises vient d’être adopté à Luxembourg et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016. La loi est assez innovante dans la mesure où elle vient adapter le paysage législatif aux réalités économiques actuelles et donner plus de transparence au dialogue. Ainsi, afin de simplifier le dialogue, la loi permettra à l’entreprise d’avoir un seul interlocuteur représentant les salariés. En outre, afin d’améliorer la qualité du dialogue, la loi met en place un organe de médiation qui permettra désormais en cas de conflit un règlement extra-judiciaire des litiges. Enfin, la loi innove en élargissant la protection contre le licenciement des délégués du personnel. Certaines autres innovations sont également prévues par la loi afin de répondre aux objectifs précités.

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Auteurs

Portrait deNathalie Aflalo
Nathalie Aflalo
Portrait deAudrey Bertolotti
Audrey Bertolotti