Infrastructure & projets

Nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets d’infrastructure en mobilisant l’ensemble de nos compétences juridiques et fiscales et notre connaissance des secteurs concernés. 
Notre objectif : vous proposer des solutions innovantes et personnalisées qui soient garantes de vos intérêts. 

De l’énergie aux télécommunications, des transports à la santé, le développement des infrastructures joue un rôle fondamental, en France et dans le monde, notamment dans les pays émergents. 

L’accroissement des besoins en infrastructures résulte de la pression démographique, de l’urbanisation, des impératifs de transition énergétique et numérique, ainsi que de la nécessité d’assurer un accès équitable et pérenne aux services essentiels.  

Les infrastructures constituent un levier stratégique de développement économique, d’attractivité territoriale, ainsi que de résilience environnementale et sociale. 

Qu’il s’agisse de moderniser des équipements existants ou de développer de nouveaux projets, en France et dans le monde, les contraintes budgétaires, les enjeux climatiques et géopolitiques, ainsi que la complexité croissante des cadres juridiques et contractuels imposent de façonner des solutions juridiques sur mesure, adaptées aux spécificités de chaque territoire, ainsi que des solutions de financements appropriés. 

Pour vous accompagner dans la mise en place de vos projets dans les secteurs des énergies et des infrastructures en France comme à l’international, nos équipes s’appuient sur une connaissance approfondie des différents secteurs d’activité concernés, sur les synergies entre les cabinets membres du réseau CMS, ainsi que sur les qualités d’expertise et d’innovation de nos avocats. 

Nous mettons à profit notre expérience et nos nombreuses références pour anticiper les besoins de nos clients, quel que soit leur rôle. Nous conseillons régulièrement des industriels, des développeurs et producteurs indépendants, des fonds d’infrastructures, des entités du secteur public, des banques, des institutions financières et de développement, ainsi que des fonds de dette.  

Notre offre

Nos diverses expertises nous permettent de vous conseiller tout au long de la vie de vos projets d’infrastructure.

Vous accompagner dans vos projets en France et à l’international, tout particulièrement en Afrique 

Notre équipe Infrastructure & Projets vous accompagne dans le cadre de contrats conclus avec des parties publiques et privées, tels que : 

• concessions ; 
• marchés de partenariat et autres formes de partenariats public-privé (PPP) ; 
• marchés publics complexes ; 
• montages contractuels impliquant des propriétés publiques ou impliquant des autorisations administratives ou une régulation publique ; 
• opérations commerciales entre acteurs industriels ou financiers. 

Dans des secteurs variés 

• énergies conventionnelles, renouvelables et bas carbone (installations de production, réseaux de transport et de distribution, infrastructures de stockage, interconnexions) ; 
• mines et hydrocarbures ; 
• transports ; 
• PPP bâtimentaire et  immobilier public ; 
• équipements de défense et de sécurité ; 
• communications électroniques ; 
• eau, assainissement et déchets. 

À chaque étape 

Audit juridique et fiscal et structuration du projet dans le cadre d’un nouveau projet (greenfield) ou d’un projet existant (brownfield) : 

• analyse de la réglementation applicable ; 
• analyse des autorisations obtenues ou à obtenir et de la documentation contractuelle en vigueur ; 
• accompagnement sur la mise en place des schémas contractuels, corporate, fiscaux et sociaux.  

Elaboration, revue et négociation de la documentation de projet : 

• contrats « de tête » (concession, DSP, marché public global ou de partenariat, convention domaniale, etc. ou autorisation administrative) ; 
• contrats de projet et contrats industriels (contrats de conception, de construction, contrats d’exploitation et de maintenance, de fourniture et de sous-traitance, contrats d’interface, etc.) ; 
• raccordement aux réseaux électriques ou gaziers ;  
• contrats d’approvisionnement en énergie ; 
• contrats de vente d’électricité, de chaleur, de biogaz. 

Elaboration, revue et négociation de la documentation corporate : 

• contrats de cession de titres ou d’actifs ; 
• conventions de groupement et de joint-venture, accords de développement conjoint, statuts et pactes d’associés, etc. ; 
• documentation juridique relative à l’investment equity et quasi-equity et émission de titres de capital, de dette et valeurs mobilières complexes.

Accompagnement dans la la mise en œuvre des projets : 

• sécurisation des questions foncières et domaniales ; 
• obtention des autorisations au titre du droit de l’énergie, du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement, etc. ; 
• assistance en phase de construction, de mise en service et dans le cadre de la gestion des contrats en phase d’exploitation ; 
• conseil au regard de la réglementation en droit de l’énergie (autoconsommation, réseaux privés, raccordement, etc.) ; 
• conseil au regard de la règlementation environnementale (loi sur l’eau, espèces protégées....) 
• assistance dans le cadre des relations avec les prêteurs.

Financement et refinancement 

Nous offrons un service complet de conseil en matière de dette, d'investissement en capital et de marchés de capitaux, avec une expérience particulière dans les financements sans recours, les financements structurés, les emprunts à terme, les placements privés, les financements des agences de crédit à l'exportation et les mécanismes de garanties de crédit. 

Nous accompagnons nos clients à chaque étape du financement des projets : structuration, négociation de la documentation de financement et de sûretés pour ou auprès des prêteurs, mise en place du financement et levée des conditions suspensives, accompagnement sur les opérations de couverture et de cristallisation des taux. 

Nous intervenons sur tous types de documents de financement : conventions de crédit, conventions sur les termes communs, accords intercréanciers, accords directs, garanties publiques ou encore sûretés personnelles ou réelles, dans le cadre de financements bancaires ou obligataires. 

Notre expertise couvre aussi l’analyse de la conformité au droit européen des financements et garanties publics accordés au projet ainsi que l’accompagnement dans le cas de notifications par l’Etat à la Commission européenne. 

Procédures de mise en concurrence 

Nous accompagnons nos clients du secteur public en France et dans le monde entier, dans la mise en place de procédures de mise en concurrence, notamment celles comportant des phases de négociation ou de dialogue. Nous assistons les groupements candidats dans leur réponse à ces procédures et, le cas échéant, dans leur contestation. 

Exécution des contrats/prévention et résolution des litiges 

Tout au long du projet, nous apportons un conseil régulier sur la prévention et la gestion de potentiels litiges, et ce jusque devant les juridictions nationales ou arbitrales. 

Marché secondaire 

Nos équipes sont rompues à la structuration et à la négociation d'opérations d’acquisition, de cession et de joint-ventures. A ce titre, nous intervenons en phase de due diligence (y compris sur les aspects fiscaux, assurantiels et en droit du travail), sur la rédaction et la négociation de SPA et protocoles d'investissements, de pactes d’actionnaires, etc. Nous conseillons également nos clients en matière de droit des concentrations et dans le cadre de procédures de notification auprès des autorités de la concurrence. 

Pour en savoir plus sur notre expertise sectorielle : 

• International Energy & Climate Change Law Firm | CMS 
• International Infrastructure & Projects Law Firm | CMS 

Nos citations

L'équipe CMS a la capacité de croiser les différents domaines du droit, avec toutes ses complexités et subtilités sur un projet. 
CHAMBERS FRANCE 2025 | PROJECTS & ENERGY: DOMESTIC 

L’équipe est très rapide et très professionnelle.
CHAMBERS FRANCE 2025 | PROJECTS & ENERGY: DOMESTIC 

CMS dispose d’une équipe réputée dotée de solides compétences dans les secteurs de l’infrastructure, de l’énergie et des transports. L’équipe démontre une expérience notable dans le développement de projets énergétiques, avec une force particulière dans le solaire. Les avocats sont également très expérimentés dans les mandats d’infrastructure, agissant principalement pour des entreprises françaises publiques et privées. Le cabinet d’avocats intervient fréquemment sur des questions réglementaires.
CHAMBERS FRANCE 2025 | PROJECTS & ENERGY: DOMESTIC

L’équipe démontre une bonne expérience dans le secteur des énergies renouvelables avec une compréhension de toutes les questions liées aux développements renouvelables.
CHAMBERS FRANCE 2025 | PROJECTS & ENERGY: DOMESTIC

Je suis toujours satisfait lorsque je travaille avec François Tenailleau grâce à sa réactivité et son pragmatique dans la recherche de solutions innovantes.
CHAMBERS FRANCE 2025 | PUBLIC LAW

Foucaud Jaulin fait preuve d'une excellente technicité et d'une grande réactivité.
CHAMBERS FRANCE 2025 | PROJECTS & ENERGY: INTERNATIONAL

Foucaud Jaulin, associé prometteur, rejoint le classement grâce à son expérience dans les projets de concessions, les privatisations, les acquisitions et les PPP dans le secteur de l’énergie. Il a rejoint CMS en Juin 2025.
CHAMBERS FRANCE 2025 | PROJECTS & ENERGY: INTERNATIONAL