Auteurs
Commission juridique et fiscale
Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc
Réunion du 3 février 2010 au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
La situation au sein de l’UEMOA
- Principaux impôts dans les pays de l’UEMOA
- Mesures d’harmonisation fiscale au sein de l’UEMOA
- Le Règlement UEMOA visant à éviter la double imposition
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Harmonisation fiscale au sein de l’UEMOA
