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Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne

Cycle de formations marchés publics

04 juin 2026, 13:00 - 14:00 CEST Belgique CMS Bruxelles

Informations pratiques

Programme

04 juin 2026

13:00 - 14:00 CEST

Lieu

Bruxelles, Belgique

> Sessie in het Nederlands

L’équipe des marchés publics de CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations consacrées à divers hot topics en matière de marchés publics. Celles-ci auront lieu de 13h00 à 14h00 aux dates reprises dans le programme ci-dessous.

Veuillez noter que les deux dernières sessions se feront en commun en français et en néerlandais.

*Le lunch sera servi à 12h30.

S'inscrire à la session en ligne du 4 juin

S'inscrire à la session en présentiel du 4 juin

Pour toute question relative à ces événements, merci de bien vouloir nous contacter: +32 2 743 69 00.

Programme
17/03/2026
13:00 - 14:00
 Questions choisies en matière de régularisation des offres
21/04/2026
13:00 - 14:00
 L’impact de la réforme du Code civil sur le droit des marchés publics : responsabilités, sous-traitance, dommages et intérêts, etc.
04/06/2026
13:00 - 14:00
 Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne

Lieu

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
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