Legal Update

Newsletter Maroc n°15 - Mars 2006

01 mars 2006 (UPDATED: 20 sept. 2024) Maroc 1 min de lecture

Edito
Nouvelle loi bancaire
Opérations de crédit-bail : nouveautés
Opérations connexes
Instance chargée de l’octroi de l’agrément
Implantation des établissements de crédit étrangers
Retrait d’agrément
Licenciement individuel
Licenciement justifié par un motif valable
Licenciement pour faute
Indemnité de préavis
Indemnité légale de licenciement
Dommages et intérêts
Indemnité compensatrice pour congés payés non consommés
Cumul des indemnités
Procédure de conciliation préliminaire
Modification de la loi sur la SARL
Capital minimum de 10.000 dirhams
Libération du quart à la souscription en cas d’apport en numéraire

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