> Sessie in het Nederlands
L’équipe des marchés publics de CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations consacrées à divers hot-topics en matière de marchés publics.
Celles-ci auront lieu de 13h00 à 14h00 aux dates reprises dans le programme ci-dessous.
*Le lunch sera servi à 12h30.
S'inscrire à la session en ligne du 09 décembre
S'inscrire à la session en présentiel du 09 décembre
Pour toute question relative à ces événements, merci de bien vouloir nous contacter: +32 2 743 69 00.
| Programme |
23/09/2025 13:00 - 14:00 | | Les achats groupés : Centrales d’achat, marchés conjoints, accords-cadres. | 18/11/2025 13:00 - 14:00 | | L’impact de la réforme du Code civil sur le droit des marchés publics : Responsabilités, sous-traitance, dommages et intérêts, etc. | 09/12/2025 13:00 - 14:00 | | Que faire quand un marché dérape ? Exemples de mesures à prendre (quid en cas de faillite, exclusion, plainte commission d’agréation, médiation, poursuite du marché sous peine d’astreinte, etc.) |
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