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Conférence réalisée Conférence · 09 déc. 2025, 13:00 - 14:00 CET · Belgique

Que faire quand un marché dérape ? Exemples de mesures à prendre

Cycle de formations marchés publics

Informations pratiques

Programme

09 déc. 2025 Conférence réalisée

13:00 - 14:00 CET

> Sessie in het Nederlands

L’équipe des marchés publics de CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations consacrées à divers hot-topics en matière de marchés publics.

Celles-ci auront lieu de 13h00 à 14h00 aux dates reprises dans le programme ci-dessous. 

*Le lunch sera servi à 12h30.

S'inscrire à la session en ligne du 09 décembre

S'inscrire à la session en présentiel du 09 décembre

Pour toute question relative à ces événements, merci de bien vouloir nous contacter: +32 2 743 69 00.

Programme
23/09/2025
13:00 - 14:00
 Les achats groupés :
Centrales d’achat, marchés conjoints, accords-cadres.
18/11/2025
13:00 - 14:00
 L’impact de la réforme du Code civil sur le droit des marchés publics :
Responsabilités, sous-traitance, dommages et intérêts, etc. 
09/12/2025
13:00 - 14:00
 Que faire quand un marché dérape ?
Exemples de mesures à prendre (quid en cas de faillite, exclusion, plainte commission d’agréation, médiation, poursuite du marché sous peine d’astreinte, etc.)

Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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