Joint Ventures & Réorganisations

Les joint-ventures et réorganisations offrent aux entreprises l'opportunité d’optimiser leur fonctionnement interne, de répondre aux nouvelles tendances ou de viser de nouveaux marchés. Notre équipe spécialisée anticipe chaque défi juridique et économique et travaillera avec vous pour trouver des réponses pragmatiques aux questions posées. Nous vous aiderons à créer les structures adéquates au sein de votre entreprise pour vous permettre de tirer profit au maximum des opportunités disponibles.

Les joint-ventures et réorganisations ont très souvent une portée internationale. Elles nécessitent donc un travail d’équipe particulièrement efficace entre les juridictions et les domaines d’expertise, ce à quoi nos avocats sont rôdés au sein de CMS.

Services proposés

Nous pouvons vous apporter notre aide pour chacun des aspects suivants:

• Joint-ventures et participations minoritaires
  • Contrat d’actionnaires, y compris les accords de vote et la gouvernance d’entreprise
  • Structuration
  • Financement
  • Structures de gestion
  • Mécanismes de résolution des litiges
  • Cessation d'activité
• Fusions juridiques nationales et transfrontalières
  • Optimisation des exigences réglementaires
  • Négociations avec les représentants des employés
• Restructuration d’un groupe
  • Optimisation des structures du groupe
  • Répartition des risques
  • Scissions, « spin-offs » et cessions
• Réorganisations diverses
• Etablissement de sociétés anonymes européennes (Societas Europaea)
  • Structuration, planning, mise en oeuvre
  • Elaboration des systèmes de gestion
  • Procédures d’options d’achat d’actions pour les employés

Objectif

Nos clients sont des entreprises nationales et internationales, cotées ou non, et vont de la multinationale à l’entreprise familiale.

Compte tenu de notre vaste expérience et de notre ferme ancrage local, nous sommes en mesure de vous fournir des conseils efficaces dans le cadre de projets complexes en gardant votre intérêt au centre de notre attention. Grâce à notre réseau international, vous avez accès à une prestation de conseil juridique transparente, émanant d’une source unique, et ce quelles que soient les juridictions européennes concernées.