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Mise en place d’un « serment bancaire » en Belgique

11/06/2019

Comme c’était déjà le cas aux Pays-Bas depuis quelques années, la Belgique a l’intention de mettre en place un « serment bancaire » par lequel les membres du secteur bancaire s’engagent personnellement à respecter les normes déontologiques.

Cette obligation s’appliquera aux personnes physiques qui travaillent sous la responsabilité d'établissements de crédit et qui exercent des activités qui font partie ou découlent du métier bancaire (telles que les fonctions requérant un contact direct avec le client, la gestion des risques et le management) ou qui font partie intégrante des processus d’exploitation qui soutiennent le métier bancaire, comme le service informatique et le service conformité.

Ce serment devra être prêté au début de l’entrée en fonction. Des sanctions disciplinaires seront prévues en cas d’infraction.

Il sera également créé un Ordre disciplinaire du secteur bancaire chargé d’élaborer les règles disciplinaires et de rédiger le code déontologique. Seront également instituées une Commission disciplinaire du secteur bancaire et une Commission disciplinaire d’appel du secteur bancaire.

Concernant l’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations, elle sera déterminée par arrêté royal à l’issue d’une concertation entre le gouvernement fédéral et les établissements de crédit qui devrait aboutir au plus tard le 31 décembre 2019.

Auteurs

La photo de Benoît Vandervelde
Benoît Vandervelde
Associé
Bruxelles
Guillaume Platteau
Guillaume Platteau