Open navigation
Recherche

RGPD

Notre cabinet d'avocats vous guide dans votre mise en conformité au RGPD

6 topics in RGPD

Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable à l’identique dans tous les Etats membres à partir du mois de mai 2018, vise à renforcer à l’échelle communautaire à la fois les droits des personnes (création d’un droit à la portabilité des données personnelles, anonymisation des données, dispositions propres aux mineurs, etc.) et la responsabilité des acteurs traitant ces données. Les sanctions et les amendes potentiellement élevées représentent un risque économique significatif pour les entreprises concernées. Aussi, quelle que soit votre activité, il est impératif de vous adapter et de vous conformer aux obligations actuelles et à venir, variables selon la nature des fichiers et la finalité des informations recueillies.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • la mise en conformité avec les législations française et européenne ;
  • la négociation de contrats informatiques côté client et côté prestataire ;
  • l’assistance dans l’information/consentement des personnes concernées ;
  • l’encadrement du transfert de données dans/hors l’Union européenne ;
  • la rédaction de modèles de clauses/règles internes ;
  • la préparation des principes relatifs au spamming/commerce électronique/Opt-in/Opt-out ;
  • la protection de données biométriques ;
  • la sécurisation de la collecte, analyse et stockage de données sensibles ;
  • la représentation lors de négociations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
  • les contentieux.

Les informations qui suivent sont données à titre indicatif et la liste de nos prestations n’est pas exhaustive. Pour en savoir plus ou pour obtenir un devis, nous vous invitons à nous contacter.

Bouton contact violet foncé 330x110

Insights sur RGPD

Rapport 2026 | Enquêtes internes et criminalité des entreprises

Rapport 2026 | Enquêtes internes et criminalité des entreprises

10 nov. 2026 2 min de lecture
Lunettes connectées en entreprise : un encadrement sous surveillance

Lunettes connectées en entreprise : un encadrement sous surveillance

09 nov. 2026 7 min de lecture
Prospection commerciale et RGPD : vers un durcissement du cadre juridique

Prospection commerciale et RGPD : vers un durcissement du cadre juridique

07 juil. 2026 16 min de lecture
Violation du RGPD : la preuve illicite peut être admise, le préjudice doit être prouvé

Violation du RGPD : la preuve illicite peut être admise, le préjudice doit être prouvé

30 juin 2026 5 min de lecture
Encadrement du risque cyber : le chaud et le froid dans l’Union européenne

Encadrement du risque cyber : le chaud et le froid dans l’Union européenne

08 juin 2026 8 min de lecture
Le RGPD : pour quoi faire?

Le RGPD : pour quoi faire?

06 févr. 2026 3 min de lecture
Le RGPD: pour quoi faire?

Le RGPD: pour quoi faire?

03 févr. 2026 3 min de lecture
Proposition de règlement « Digital Omnibus »

Proposition de règlement « Digital Omnibus »

08 déc. 2025 9 min de lecture

À la recherche d'une perspective internationale ?

La couverture mondiale de CMS s'étend sur plus de 40 pays. Trouvez des informations dédiées à votre marché local ou à l'international

Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

À propos de CMS
Les équipes de CMS Trouver un avocat
10,000+ Staff
7,250+ Avocats
Les implantations CMS Trouvez un bureau
45+ Pays
90+ Bureaux
21 Cabinets membres
Retour en haut Retour en haut
Ouvre dans une nouvelle fenêtre