Open navigation
Recherche

Insight Hub

L’analyse de nos experts sur l’actualité juridique.

Stay informed on the issues that affect you

Inscrivez-vous

Dernières publications

Découvrez nos insights
Communiqués de presse France

CMS Francis Lefebvre conseille Fluidra dans le cadre de l’acquisition d’Hydrapro

17 sept. 2026 3 min de lecture
Legal Update France

Obligation de solarisation des parkings extérieurs : les conditions du report des échéances précisées

17 sept. 2026 3 min de lecture
Legal Update France

Commission des sanctions de l’AFA : la mise en conformité tardive ne suffit plus

17 sept. 2026 5 min de lecture
Legal Update France

Biens remis gratuitement au consommateur et droit à déduction de la TVA d’amont

17 sept. 2026 3 min de lecture
Legal Update France

Sous-traitance : les maîtres d’ouvrage appelés à renforcer leur vigilance

14 sept. 2026 10 min de lecture
Legal Update France

Appel à contributions de la Commission européenne sur le Règlement européen relatif à l’approche équilibrée à l’égard des nuisances sonores dans les aéroports de l’UE

14 sept. 2026 3 min de lecture
Communiqués de presse France

CMS Francis Lefebvre conseille Kepplair Evolution dans le cadre de sa levée de fond

11 sept. 2026 1 min de lecture
Communiqués de presse France

CMS Francis Lefebvre conseille AviaPro Consulting pour son entrée au capital d’ICARE Aviation Training Boutique

11 sept. 2026 2 min de lecture
Legal Update France

Data centers et électricité

11 sept. 2026 5 min de lecture
Legal Update France

Transparence salariale : le projet de loi de transposition dévoilé

10 sept. 2026 13 min de lecture
Communiqués de presse France

Augmentation de capital d'Innate Pharma : CMS Francis Lefebvre conseil sur l'opération

10 sept. 2026 2 min de lecture
Legal Update France

Actualités des plateformes numériques : vers une responsabilisation croissante des opérateurs

09 sept. 2026 10 min de lecture

Focus

All topics
Transition écologique et énergétique Intelligence artificielle Plateformes digitales Start-ups RGPD Data centers Sport & Esport Art et droit : œuvres d’art, collections et musées Aérospatiale & Défense Investigations & Compliance 360°

Videos

Explorez les vidéos
  • France
    24 juil. 2026

Aller plus loin

Toutes les publications
Voir
All Legal Updates
Voir
All Regulatory News
Voir
Toutes les actualités
Voir
Tous les événements
Voir
All Videos
Voir
Tous les podcasts
Voir

Banque & finance
En savoir plus Voir Insights
Commande publique
En savoir plus Voir Insights
Concurrence & droit européen
En savoir plus Voir Insights
Contentieux & arbitrage
En savoir plus Voir Insights
Contentieux & arbitrage
En savoir plus Voir Insights
Corporate/Fusions & acquisitions
En savoir plus Voir Insights
Corporate/Fusions & acquisitions
En savoir plus Voir Insights
Droit commercial
En savoir plus Voir Insights
Droit de la concurrence
En savoir plus Voir Insights
Droit de la propriété intellectuelle
En savoir plus Voir Insights
Droit de la propriété intellectuelle
En savoir plus Voir Insights
Droit des entreprises en difficulté
En savoir plus Voir Insights
Droit des entreprises en difficulté
En savoir plus Voir Insights
Droit du patrimoine
En savoir plus Voir Insights
Droit du travail et protection sociale
En savoir plus Voir Insights
Droit du travail et protection sociale
En savoir plus Voir Insights
Droit fiscal
En savoir plus Voir Insights
Droit fiscal
En savoir plus Voir Insights
Droit immobilier
En savoir plus Voir Insights
Droit immobilier
En savoir plus Voir Insights
Droit public
En savoir plus Voir Insights
Droit public
En savoir plus Voir Insights
Environnement
En savoir plus Voir Insights
ESG
En savoir plus Voir Insights
Partenariats public-privé
En savoir plus Voir Insights

Assurances
En savoir plus Voir Insights
Droit de la consommation
En savoir plus Voir Insights
Droit du patrimoine
En savoir plus Voir Insights
Energie & Changement climatique
En savoir plus Voir Insights
Fonds d’investissement
En savoir plus Voir Insights
Hôtels & loisirs
En savoir plus Voir Insights
Infrastructure & projets
En savoir plus Voir Insights
Private Equity
En savoir plus Voir Insights
Sciences de la vie et Santé
En savoir plus Voir Insights
Sciences de la vie et Santé
En savoir plus Voir Insights
Technologie, média & communications
En savoir plus Voir Insights
Legal Update France

Abandon de créance et retour à meilleure fortune : la neutralité fiscale respectée par le juge

08 sept. 2026 3 min de lecture
Legal Update France

L'ONU poursuit activement ses chantiers sur la fiscalité

08 sept. 2026 8 min de lecture
Legal Update France

Informations confidentielles sur l’ordinateur professionnel du salarié : un risque objectif de concurrence déloyale pour le nouvel employeur

08 sept. 2026 5 min de lecture
Legal Update France

Action en partage complémentaire et demandes de rapport ou de recel successoral

04 sept. 2026 9 min de lecture
Legal Update France

La limitation du testament-partage aux biens du disposant

04 sept. 2026 10 min de lecture
Legal Update France

Les investissements privés dans les infrastructures de transport d’électricité en Afrique

04 sept. 2026 6 min de lecture
Legal Update France

Actualité sociale de l’été 2026 : les principales nouveautés sociales à ne pas manquer

04 sept. 2026 12 min de lecture
Legal Update France

Taxe sur les salaires et dividendes européens : le Conseil d’Etat interroge la CJUE sur la portée de la directive mère-fille

03 sept. 2026 10 min de lecture
Legal Update France

Précisions importantes sur le recours hiérarchique des contrôles sur pièces (article L. 54 C du LPF)

03 sept. 2026 3 min de lecture
Legal Update France

Régime fiscal des NFT, obligations déclaratives et vente forcée des crypto-actifs sur demande du fisc : ce que la loi « Lutte contre les fraudes » change pour les investisseurs en crypto-actifs

02 sept. 2026 4 min de lecture
Legal Update France

Berlin libère le droit du travail : décryptage franco-allemand

02 sept. 2026 9 min de lecture
Legal Update France

La Commission européenne entérine la simplification des normes ESRS

31 août 2026 5 min de lecture
Legal Update France

Holding étrangère, régime des sociétés mères et notion de régime fiscal privilégié

31 août 2026 10 min de lecture
Legal Update France

Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit précéder la date d’effet juridique stipulée au traité

31 août 2026 3 min de lecture
Communiqués de presse France

CMS Francis Lefebvre conseille Capital B dans le cadre de la modification des termes et conditions et de la conversion de plusieurs émissions d'obligations convertibles et de nouvelles émissions de bons de souscription d'actions

27 août 2026 2 min de lecture
Communiqués de presse France

CMS Francis Lefebvre conseille Capital B dans le cadre de son augmentation de capital par voie de placement privé d'un montant global d'environ 15,2 millions d'euros

27 août 2026 2 min de lecture
Legal Update France

Bercy rassure sur l’éligibilité des ETF synthétiques extra-européens au PEA

04 août 2026 2 min de lecture
Communiqués de presse France

CMS Francis Lefebvre conseille European Layer Distribution GmbH

31 juil. 2026 2 min de lecture

À la recherche d'une perspective internationale ?

La couverture mondiale de CMS s'étend sur plus de 40 pays. Trouvez des informations dédiées à votre marché local ou à l'international

Transition écologique et énergétique

Legal Update France

Les ORO à gabarit : un nouvel outil de raccordement au service du déploiement des installations de stockage d’électricité

11 mai 2026 8 min de lecture
Legal Update France

Transparence des marchés de gros de l’énergie : évolution de la réglementation

22 avr. 2026 4 min de lecture
Newsletters France

Newsletter Transition écologique et énergétique #7 - avril 2026

07 avr. 2026 6 min de lecture

Conférences

Explorez les événements
  • 01 oct. 2026
    France
  • 01 oct. 2026
    Neuilly-sur-Seine
  • 08 oct. 2026
    Neuilly-sur-Seine
  • 13 oct. 2026
    Neuilly-sur-Seine

Intelligence artificielle

Newsletters France

Newsletter IA & Digital Pulse #5 | Juin 2026

10 juin 2026 3 min de lecture
Legal Update France

Crypto-actifs : les exigences de l’ESMA désormais applicables en France

10 juin 2026 4 min de lecture
Legal Update France

Souveraineté IA : le nouvel impératif des enquêtes internes

13 mai 2026 4 min de lecture
Legal Update France

Déploiement de l’IA : quand les effets comptent plus que la technologie

13 avr. 2026 6 min de lecture

Podcasts

Explorez les podcasts
  • France
    24 juil. 2026

Plateformes digitales

Legal Update France

Actualités des plateformes numériques : vers une responsabilisation croissante des opérateurs

09 sept. 2026 10 min de lecture
Legal Update France

Réserves à réception des marchandises : vigilance et défaillance d’un process, quelles conséquences juridiques ?

13 mai 2026 9 min de lecture
Legal Update France

Lutte contre le piratage sportif : renforcement du dispositif d’injonctions dynamiques

21 avr. 2026 13 min de lecture
Legal Update France

Newsletter IA & Digital Pulse #1 | Juin 2024

10 juin 2024 4 min de lecture
Legal Update France

Newsletter IA & Digital Pulse #3 | Juin 2025

10 juin 2025 4 min de lecture

Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

À propos de CMS
Les équipes de CMS Trouver un avocat
10,000+ Staff
7,400+ Avocats
Les implantations CMS Trouvez un bureau
50+ Pays
90+ Bureaux
22 Cabinets membres
Retour en haut Retour en haut
Si vous souhaitez utiliser les outils d’une tierce partie, merci d’activer les cookies de personnalisation dans vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier ce paramètre à tout moment à l’aide du bouton ci-dessous ou dans notre Politique relative aux cookies.