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Portrait de Jérôme Sutour

Jérôme Sutour

Associé
Responsable Services Financiers

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Jérôme Sutour a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en juillet 2007, comme responsable de l'activité services financiers, et promu associé en 2009. Il est spécialisé en droit bancaire et financier, incluant notamment les aspects de structuration et de gestion des fonds de placement et d'investissement et de réglementation bancaire et financière.

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Jérome Sutour is widely nominated for his work helping managers to establish and operate investment funds, with specific expertise relating to alternative and private equity funds

Who's Who Legal - Private Fund Lawyers 2017

Expérience

  • Linklaters (1997-2000)
  • Collaborateur Senior, responsable de l'activité financial services chez Simmons & Simmons (2000-2007) 
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Affiliations et fonctions

  • Membre du panel de revue des nouveaux règlements AMF en matière de gestion
  • Membre de l'Alternative Investment Management Association
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
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Publications

  • Hedge Funds: A Practical Global Handbook to the Law and Regulation, co-auteur de la Partie réglementation française - Editions Global law & business (Septembre 2012)
  • Trois questions à ... - Agefi (10/112004)
  • French Fund and Irish Stock Exchange Listing - McKann Fitzgerald (Octobre 2004)
  • Le démarchage bancaire et financier, en collaboration avec le Pr Raynouard, dans la Loi de sécurité financière, sous la direction d'Hubert de Vauplane - Collection droit et fiscalité (Mars 2004)
  • Les premiers décrets d'application de la Loi de Sécurité Financière - Décideurs Juridiques (Décembre 2003)
  • Foreign Hedge Funds in France - AIMA Journal (Juin 2003)
  • Commercialisation à distance des services financiers - Agefi (05/02/2003) 
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Formation

  • Magistère DJCE de Montpellier (1995)
  • Master of Law - Boalt Hall - Berkeley (1997) 
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01/07/2019
Best Lawyers 2020
L’édi­tion 2020 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 1er juil­let 2019, en par­te­na­riat avec le...

Flux

07/09/2021
Dos­sier fi­nance du­rable
Le dé­ve­lop­pe­ment de la fi­nance du­rable té­moigne de la con­tri­bu­tion que la fi­nance peut ap­por­ter à la tran­si­tion éner­gé­tique. Par l'émis­sion d'obli­ga­tions vertes (Green Bonds), so­ciales (So­cial Bonds)...
12/07/2021
Com­mer­cia­li­sa­tion trans­fron­ta­lière
Alors que la date d’en­trée en vi­gueur du Rè­gle­ment (UE) 2019/1156 du 20 juin 2019 (le « Rè­gle­ment ») sur la dis­tri­bu­tion trans­fron­ta­lière des or­ga­nismes de pla­ce­ment col­lec­tif (« OPC »)...
01/07/2021
La prise en compte des fac­teurs ESG en ma­tière de ges­tion col­lec­tive
L’an­née 2021 peut ap­pa­raitre comme un tour­nant en ma­tière de prise en compte des fac­teurs ESG par les so­cié­tés de ges­tion. Ainsi, l’en­trée en ap­pli­ca­tion le 1er mars der­nier du Rè­gle­ment (UE)...
21/06/2021
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Juin 2021
Dé­cou­vrez ci-des­sous l'en­semble des ar­ticles de notre Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity de juin 2021. Dos­sier : L’im­pact de la RSE sur les fu­sions-ac­qui­si­tions La RSE s’im­pose...
17/06/2021
Les fonds im­mo­bi­liers et la di­rec­tive AIFM
En ef­fet, le droit fran­çais dis­tingue au­jourd’hui entre les fonds d’in­ves­tis­se­ments al­ter­na­tifs (« FIA ») dont les ca­rac­té­ris­tiques sont li­mi­ta­ti­ve­ment énu­mé­rées dans le Code mo­né­taire et...
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Près d’un an après sa con­sul­ta­tion sur ce su­jet[1] (le « Pro­jet »), l’ESMA vient de pu­blier le 10 mai der­nier ses lignes di­rec­trices sur l’ex­ter­na­li­sa­tion au­près de four­nis­seurs de ser­vices...
08/06/2021
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Qu’elle soit réa­li­sée au tra­vers d’un fonds d’in­ves­tis­se­ment, d’une struc­ture de por­tage ou en­core dé­sor­mais d’un SPAC (Spe­cial Pur­pose Ac­qui­si­tion Com­pany, ou so­ciété d’ac­qui­si­tion à...
15/04/2021
Le­gal 500 EMEA 2021 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
L’édi­tion 2021 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 21 ex­per­tises : Clas­se­ments...
18/03/2021
Cham­bers Eu­rope 2021
L’édi­tion 2021 du guide Cham­bers & Part­ners Eu­rope est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net Ces re­con­nais­sances en droit fis­cal...
23/02/2021
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19/02/2021
Frais de sur­per­for­mance et fonds im­mo­bi­liers
L’ESMA, le ré­gu­la­teur eu­ro­péen, a pu­blié en no­vembre 2020 ses Orien­ta­tions (les Orien­ta­tions) sur les com­mis­sions de sur­per­for­mance dans les or­ga­nismes de pla­ce­ment col­lec­tif en va­leurs mo­bi­lières...
04/02/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Fé­vrier 2021
De­puis les lois Gre­nelle de 2009 et 2010, la France s’est en­ga­gée à di­vi­ser par quatre ses émis­sions de gaz à ef­fet de serre en 2050 par rap­port à 1990. L’im­mo­bi­lier du­rable est au cœur de cet...