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04/08/2023
Loi anti-gaspillage et économie circulaire
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a bousculé certaines habitudes de production et de consommation. Aujourd’hui...
Publications
30/06/2023
Les droits des tiers cocontractants de la société cible dans les opérations...
Bien qu’ils n’en soient pas les acteurs principaux, les tiers cocontractants de la société cible peuvent être amenés à jouer les « invités surprises » du processus d’acquisition. Une situation...
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30/06/2023
Asset deal
Dans les opérations de cession d’activités, et à la différence des opérations de cession de titres d’une entreprise, l’autorisation de l’inspection du travail peut être requise lorsque des...
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30/06/2023
Opérations de M&A
La France est dotée d’un régime d’autorisation des investissements étrangers réalisés dans certains secteurs « sensibles ». Les investisseurs étrangers sont donc, pour certaines de leurs opérations...
Publications
30/06/2023
Comment envisager dans l’acte même les conséquences d’un éventuel refus...
Agrément du nouvel associé, autorisation d’une concentration par l’Autorité de la concurrence ou renonciation d’un prêteur à se prévaloir de l’exigibilité anticipée d’un emprunt, la...
Publications
30/06/2023
In­for­ma­tion/con­sul­ta­tion du CSE et information des salariés issue de la...
Même si elles ne constituent pas stricto sensu une autorisation, les obligations relatives à la consultation du Comité social et économique (CSE) et à l’information des salariés au titre de la...
Publications
30/06/2023
Opérations de M&A
Les entreprises procédant à des opérations de M&A (rachat d’actifs, de parts sociales, fusion,etc.) sont généralement bien informées qu’un examen au titre du contrôle des concentrations peut...
Publications
30/06/2023
Défaut d’autorisation d’un tiers, valorisation et incidences fiscales
Un calendrier contraint, une pression concurrentielle des autres acquéreurs ou encore un événement exogène susceptible d’avoir une incidence sur l’opportunité d’une opération peuvent pousser...
Publications
30/06/2023
Agréments fiscaux
Les opérations d’acquisition et de restructuration obéissent à un timing que les procédures fiscales d’agrément, de rescrit et de régularisation ignorent.Le délai de traitement de l’Ad­mi­nis­tra­tion...
Publications
30/06/2023
Panorama des agréments en matière de services financiers
Qu’ils opèrent en matière bancaire, d’assurance ou sur les instruments financiers, les acteurs des marchés financiers sont soumis à des conditions d’agrément dépendant tout à la fois de leur...
Publications
30/06/2023
Lettre Con­cur­rence/Eco­no­mie | Juin 2023
Gages de dynamisme, les approches inédites et solutions innovantes marquent ces derniers temps les différents pans du droit de la con­cur­rence.Ainsi, en matière de pratiques an­ti­con­cur­ren­tielles, la...
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26/06/2023
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Juin 2023
L’acquisition d’une entreprise est une opération qui suppose généralement de mettre en place un processus conséquent pour que les consentements des deux parties puissent se rencontrer. Les opérations...
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