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L'ouverture de ce bureau depuis 2003 dans une région à fort potentiel économique traduit la volonté du cabinet de diversifier l'origine géographique de sa clientèle et de compléter le maillage du territoire européen dans le cadre de l'alliance CMS. 

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Lieu

CMS Francis Lefebvre Avocats
1 rue du Maréchal Joffre
67083 Strasbourg
France

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20/06/2024
Conférence | Réformes sociales : le Gouvernement reprend la main
Après l’annonce par le Président de la République d’un nouveau pacte de la vie au travail, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier sur la base d’un document d’orien­ta­tion...
11/06/2024
Conférence | Actualité fiscale et juridique des groupes
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. Cette conférence permettra...
23/05/2024
L’imputation des pertes des établissements stables européens de sociétés...
La décision « SPIE Batignolles » rendue par le Conseil d’Etat le 26 avril 2024 (n° 466062) douche les espoirs d’imputation par les sociétés françaises des pertes définitives de leurs éta­blis­se­ments...
23/05/2024
Bercy précise les modalités de fixation du prix d’exercice des BSPCE
L’ex-ministre délégué au numérique Jean Noël Barrot l’avait annoncé lors des dix ans du label French Tech en octobre 2023 : l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale allait publier un avis et autoriser les...
22/05/2024
Un nouveau crédit d'impôt pour la filière de production de l'énergie «...
Introduit par l'article 35 de la loi de finances pour 2024 (L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023, texte n° 1) qui crée un nouvel article 244 quater I au sein du Code général...
22/05/2024
Épargne salariale : de nouveaux dispositifs en faveur du partage de la...
La loi Partage de la valeur adoptée le 29 novembre 2023 est venue élargir l'éventail des dispositifs de partage de la valeur avec les salariés. Entrée en vigueur dans la majorité de ses dispositions...
21/05/2024
Conférence – Réformes sociales : le Gouvernement reprend la main
21/05/2024
Consultation de la Commission européenne sur les engagements de Vifor concernant...
Dans le cadre d'une enquête lancée en 2022 à l'encontre de Vifor concernant un potentiel dénigrement abusif à l'encontre de son concurrent, Pharmacosmos, la Commission européenne a lancé le 19...
17/05/2024
CMS Francis Lefebvre, Juridim et Michelez Notaires annoncent les lauréats...
Alexandre Petit de Meurville, 21 ans, étudiant en Master 2 de droit immobilier sous la direction de Monsieur le Professeur Charles Gijsbers de l'Université Paris II Panthéon Assas, a reçu le premier...
15/05/2024
Précisions rédactionnelles concernant la clause d’inclusion de l’in­dem­nité...
15/05/2024
Les Etats membres de l’Union européenne ne parviennent pas à un accord...
Le projet de Directive ViDA a été examiné le 14 mai 2024 dans une version de compromis sur laquelle les États membres se sont, selon le communiqué du Conseil, accordés à l’exception d’un Etat...
15/05/2024
Précisions rédactionnelles concernant la clause d’inclusion de l’in­dem­nité...
Les règles françaises en matière de droit aux congés payés ont récemment occupé le devant de l’actualité, à la suite de la révolution engendrée par les arrêts du mois de septembre 2023 (1)...