Data centers
Découvrez notre offre pluridisciplinaire dédiée aux data centers
Dans un monde où les données sont le moteur de l'économie numérique, les data centers constituent des infrastructures essentielles pour le stockage, le traitement et la gestion des informations.
Chez CMS Francis Lefebvre, nous adoptons une approche globale et pluridisciplinaire pour accompagner nos clients dans tous les aspects juridiques liés à la conception, au développement et à l’exploitation des data centers.
Notre offre couvre les domaines du financement, de l'immobilier, de l’urbanisme et de l’environnement, de l'énergie, de l'infrastructure, de la cybersécurité, du corporate/M&A et de la fiscalité. Elle nous permet de proposer des solutions adaptées et complètes liées aux besoins des différents secteurs.
Une approche pluridisciplinaire et transversale
Nos avocats possèdent une longue expérience dans le domaine des data centers, acquise auprès d’une variété d'acteurs :
- Fabricants d'équipements
- Fournisseurs de services cloud
- Entreprises de télécommunications
- Institutions financières
Leurs différentes expertises et leur connaissance des défis spécifiques du marché permettent un accompagnement à très forte valeur ajoutée.
Nos domaines d’intervention
Maîtrise foncière
- Expertise dans les transactions immobilières, i.e. l'acquisition, la location et la vente de propriétés de data centers : que le foncier appartienne à une personne privée ou à une personne morale de droit public, qu’il relève le cas échéant du domaine privé ou du domaine public.
Immobilier et construction
- Négociation des contrats de fourniture de câbles et de maintenance de l’infrastructure électrique du data center : réseaux terrestres en fibre optique ;
- Gestion des questions complexes entre propriétaires et locataires spécifiques au secteur des data centers.
Énergie
- Accompagnement juridique pour le raccordement aux réseaux publics d’électricité (distribution et transport) du data center et problématique de la non utilisation de la totalité de capacité de raccordement ;
- Revue et négociation de contrat de fourniture d’électricité ;
- Revue et négociation de contrat d’approvisionnement direct en électricité d’origine renouvelable ;
- Conseil juridique sur la tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité et sur le niveau de CTA (contribution tarifaire d’acheminement) correspondant ;
- Conseil juridique pour la participation du data center aux mécanismes de flexibilité des réseaux électriques.
Environnement et urbanisme
- Analyse compatibilité aux plans et programmes d’urbanisme et environnementaux : PLU, SCOT, SDRIFe, etc. ;
- Assistance dans le cadre de l’évaluation environnementale et procédures de consultation du public et de la mise en place des mesures de compensation ;
- Choix des procédures d’aménagement (ZAC, permis d’aménager, etc.) et de financements des équipements publics ;
- Préparation des autorisations administratives : permis de construire, agréments, autorisations ICPE, défrichement, loi sur l’eau, changement d’usage, etc. ;
- Accompagnement pour faire évoluer les documents d’urbanisme, plans et programmes ;
- Représentation dans le cadre des contentieux contre les autorisations administratives et tout contentieux contre les projets ;
- Relations avec collectivités et établissements publics : SEM, SPLA, etc. ;
- Analyse de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité locale applicables aux projets ;
- Suivi des évolutions législatives et réglementaires ;
- Développement de data centers, de l'acquisition de sites et de l'obtention des permis de construire à la gestion des contrats de construction et au respect des réglementations environnementales.
Financement
- Conseil juridique pour le financement via le mécanisme des certificats d’économies d’énergie des travaux d’économies ; d’énergie, notamment pour l’utilisation de la chaleur fatale ;
- Accords de construction conjointe, financement de projets et de prêts, des accords de subordination et de non-perturbation, financement, construction, vente et achat de systèmes de câbles privés.
Cybersécurité et TMC
- Conformité aux réglementations nationales et internationales, gestion des risques associés aux violations de données et aux cybermenaces ;
- Conseil en matière de fonctionnement de l'infrastructure informatique, y compris l'externalisation, les communications électroniques, les services cloud et négociation d'accords de service pour la capacité des data centers.
Corporate/Fusions & acquisitions
- Conseil des investisseurs, développeurs, occupants et bailleurs de fonds dans le secteur de la technologie, en donnant une vision globale des demandes du marché et des points de discorde lors de transactions liées au secteur des data centers.
Droit fiscal
- Scission d’entreprise/apport partiel d’actifs : détourage de l’activité et des contrats liés à l’exploitation de data centers et qualification de la nature mobilière/immobilière des actifs ;
- Assistance des opérateurs sur les problématiques spécifiques aux impôts locaux : déclarations fiscales d’achèvement des travaux, gestion des bases d’imposition, préparation des budgets prévisionnels, etc. ;
- Fiscalité énergétique : (ex : restructuration avec une prépondérance immobilière et la qualification des droits aux raccordements) ;
- Affaires courantes.
Droit du travail et protection sociale
- Gestion des effectifs dans le cadre de transactions immobilières et de transferts d'entreprise ;
- Aménagements spécifiques du temps de travail : travail posté, astreinte, etc. ;
- Santé/sécurité des salariés ;
- Accompagnement au quotidien des opérateurs.
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Immobilier et construction
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Fiscalité indirecte, TVA et douanes
Fiscalité locale
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Insights sur Data centers
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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