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Droit du travail et protection sociale

Avènement du numérique et développement concomitant de nouveaux modèles économiques ; montée en puissance d’une dynamique collaborative induisant de nouveaux schémas de management ; évolution significative de la notion de travail et accroissement de la responsabilité sociale de l’entreprise… Les mutations à l’œuvre modifient en profondeur la nature du travail et déterminent un nouveau rapport à l’entreprise, pour les salariés comme pour le dirigeant. À quoi ressemblera l’entreprise de demain ? Que vous soyez une structure de taille moyenne ou un groupe international, vous êtes aujourd’hui confronté à cette question ouverte, éminemment stratégique, porteuse d’obligations mais aussi d’opportunités. Dans cet environnement mouvant, d’une complexité croissante, un accompagnement expert s’impose sur l’ensemble des problématiques du droit du travail et de la protection sociale.

Pour faire face à cette nouvelle donne, il est primordial d’appréhender et de gérer au mieux les contraintes et les risques attenants. Comment garantir la plus grande sécurité juridique possible de votre entreprise tout en optimisant sa flexibilité en termes de personnel ? Dans un contexte de mondialisation des échanges et de compétitivité accrue, votre croissance passe par la résolution de cette équation paradoxale. Au-delà de la gestion des risques, un autre défi consiste à transformer ces contraintes en levier de développement. Comment séduire et retenir des collaborateurs aux attentes nouvelles ? Comment valoriser votre marque employeur ? L’attractivité de votre entreprise est subordonnée plus que jamais à la construction d’un véritable projet social passant par la fidélisation et la motivation. Il est décisif, dès lors, de faire face aux enjeux opérationnels et financiers qu’implique la mise en place d’une politique sociale.

Fort de 30 ans d’expérience et jouissant d’une solide réputation, notre département droit du travail et protection sociale est constitué de 15 associés. Adossés à 50 spécialistes multidisciplinaires, nos avocats sont à même de vous conseiller et d’intervenir sur l’ensemble des problématiques en jeu, tant en France qu’à l’international : contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail ; durée et aménagement du temps de travail ; nouvelles formes d’organisation du travail ; opérations complexes et transferts d’entreprise ; relations avec les représentants du personnel et négociation collective ; relations individuelles de travail ; rémunérations, épargne salariale et actionnariat salarié ; restructurations et PSE ; retraites et prévoyance, sécurité sociale et contentieux URSSAF ; santé, sécurité au travail et risques psychosociaux. Familiers du monde des affaires et témoignant d’une connaissance fine des spécificités de chaque secteur, nos experts privilégient une approche pragmatique et pérenne, définie au plus près de vos objectifs.

Citations 2023

Chambers Europe

Employment

CMS houses a strong practice group drawing valuable multidisciplinary support from the firm's extensive network to advise on a range of employment matters. The team frequently assists with mass dismissals, remuneration disputes and social security issues, with additional expertise in M&A-related advice, including employee transfer. The department brings further experience in litigation and employment-related criminal law.

Legal 500 EMEA

Employment

CMS Francis Lefebvre advises SMEs and leading French and international companies, specialising in a wide range of industries, from the food industry to the industrial manufacturing sector. The practice has a broad range of expertise and is regularly retained to assist with the negotiation of new collective agreements; recent highlights include working on new working time organisation issues, remote working matters and post-M&A mandates. The team also frequently advises clients during M&A transactions and post-restructuring projects, and handles litigation as well as collective redundancy work. Key names in the practice include Laurent Marquet de Vasselot, Alain Herrmann, Pierre Bonneau, Caroline Froger-Michon and Guillaume Bossy.

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Contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail
Évolution des modes de travail et des formes d’emploi, profonde transformation du rapport au travail, explosion du stress chez les salari
Durée et aménagement du temps de travail
Exigence accrue des clients en termes d’ouverture des commerces et de disponibilité des services, internationalisation des entreprises et
Nouvelles formes d’organisation du travail
Télétravail, travail à distance, nomadisme, pluriactivité... Portés par la révolution technologique, de nouv
Opérations complexes et transferts d’entreprise
Intensification de la compétitivité, transformation du travail et renouvellement de ses modalités, évolution permanente du
man-standing-on-sailing-boat-at-sunrise-925
Relations avec les représentants du personnel et négociation collective
Possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) par accord majoritaire, élargissement du périm&e
dispute_resolution_fireman_hats_-925
Relations individuelles de travail
Transformation, dématérialisation, globalisation… Tandis que la mutation de l’entreprise s’accélère, le
Restructurations et PSE
Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel, mondialisé, mouvant et complexe, la survie et la croissance des entreprises d&e
isherman_river-925
Retraite et prévoyance
À l’heure où s’étend la responsabilité sociale des entreprises, les régimes de retraites et d’ass
Rémunérations, épargne salariale et actionnariat salarié
Simplification des dispositifs d’épargne salariale, facilitation de la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retra
Santé, sécurité et risques psychosociaux
Troubles de la concentration et du sommeil, épuisement professionnel, troubles anxio-dépressifs, maladies cardio-vasculaires… De

Flux

20/06/2024
Conférence | Réformes sociales : le Gouvernement reprend la main
Après l’annonce par le Président de la République d’un nouveau pacte de la vie au travail, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier sur la base d’un document d’orien­ta­tion...
19/06/2024
Régimes de protection sociale complémentaire
Paru il y a maintenant presque 3 ans, le décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 modifiait la liste des catégories de salariés pouvant être bénéficiaires d’une couverture de protection sociale...
18/06/2024
Dernier délai pour négocier sur l’augmentation exceptionnelle de bénéfices...
Le ministère du Travail vient de publier sur son site internet un ques­tions-ré­ponses sur les modalités d’application des dispositions de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 transposant l’accord...
18/06/2024
Conférence | Comment intégrer et déployer l'IA au sein de son entreprise...
Une approche multi-sec­to­rielle de l'intelligence artificielle L’intelligence artificielle (IA) présente de nombreuses opportunités pour les entreprises. Les possibilités offertes par cette technologie...
17/06/2024
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Aux termes de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite «loi Sapin», dans sa version actuelle...
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06/06/2024
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03/06/2024
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En cas de transfert des contrats de travail en application de l’article L.1224-1 du Code du travail, le maintien en vigueur des engagements unilatéraux et des usages en vigueur dans l’en­tre­prise...