Droit du travail et protection sociale
Accompagner les transformations du travail et sécuriser votre stratégie sociale
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Transformations, relations sociales, rémunérations, santé au travail, restructurations ou contentieux : nos avocats accompagnent et défendent les entreprises dans l’ensemble de leurs enjeux de droit du travail et de protection sociale, en France comme à l’international. Aux côtés des directions générales, juridiques et RH, nous transformons la complexité sociale en décisions sécurisées, en stratégies opérationnelles et en leviers de performance durable.
Un partenaire stratégique pour vos enjeux RH et sociaux
Intelligence artificielle, nouvelles organisations du travail, tensions sur les compétences, évolution du dialogue social et accélération des changements réglementaires transforment les relations de travail. Pour rester maîtres de leurs projets, les entreprises doivent articuler conformité juridique, flexibilité opérationnelle, attractivité, maîtrise des coûts et prévention des risques sociaux, financiers et réputationnels.
Nos avocats interviennent dès la définition de la stratégie sociale et jusqu’à sa mise en œuvre ou sa défense. Ils cartographient les risques, comparent les scénarios, structurent le calendrier, sécurisent les actes et les procédures, préparent les négociations et remettent aux décideurs des recommandations hiérarchisées ainsi qu’une feuille de route directement exploitable.
Une expertise complète, en conseil comme en contentieux
Depuis plus de 30 ans, notre équipe intervient en conseil, en négociation et en contentieux sur l’ensemble des problématiques du droit du travail et de la protection sociale. Cette continuité nous permet d’anticiper, dès la phase de conseil, les difficultés de preuve, de procédure ou d’exécution susceptibles de fragiliser une décision, puis d’assurer sa défense avec une connaissance immédiate du dossier.
Nos principaux domaines d’expertises.
- Piloter les relations de travail : relations individuelles, relations sociales, CSE et négociation collective
- Conduire les transformations : restructurations, plans de sauvegarde de l’emploi, opérations complexes et transferts d’entreprise
- Concevoir l’organisation du travail : durée du travail, travail hybride, télétravail, intelligence artificielle et outils numériques
- Déployer les politiques de rémunération et de partage de la valeur : rémunération variable, épargne salariale, actionnariat salarié et dispositifs destinés aux dirigeants
- Sécuriser la protection sociale : retraite supplémentaire, prévoyance, frais de santé et contentieux URSSAF
- Prévenir les risques et défendre l’entreprise : santé et sécurité au travail, risques psychosociaux, contentieux sociaux et droit pénal du travail
Une coordination pluridisciplinaire, en France et à l’international
Les décisions sociales se situent souvent au croisement du droit du travail, de la protection sociale, de la fiscalité, du droit des sociétés, de la conformité, de la protection des données, des enjeux numériques, de la RSE et de la mobilité internationale. Leur traitement coordonné évite les solutions fragmentées et sécurise la cohérence juridique, financière et opérationnelle des projets.
Grâce à la mobilisation des expertises complémentaires du cabinet et à notre organisation internationale CMS, nous accompagnons les entreprises françaises et internationales dans leurs projets les plus sensibles, qu'il s'agisse d'opérations de croissance, de réorganisations, de déploiements internationaux ou de transformations RH d'envergure.
FAQ
Toute réorganisation implique d'anticiper ses impacts sociaux, d'évaluer les obligations d'information-consultation du CSE, les conséquences sur les contrats de travail et les éventuelles mesures d'accompagnement. Une préparation en amont permet de sécuriser le calendrier du projet, de limiter les risques contentieux et de préserver le dialogue social.
Le télétravail peut être encadré par un accord collectif, une charte ou des modalités spécifiques adaptées à l'entreprise. Il convient notamment de traiter les questions liées au temps de travail, à la santé et sécurité, aux équipements, à la protection des données et au droit à la déconnexion afin de garantir un cadre clair pour les salariés et l'employeur.
Les risques peuvent être financiers, opérationnels et réputationnels. Ils incluent notamment les contentieux prud'homaux, les redressements URSSAF, les sanctions administratives ou pénales, ainsi que les impacts sur le climat social et l'attractivité de l'entreprise. Une revue régulière des pratiques RH permet d'identifier et de corriger les situations à risque.
Les opérations de fusion-acquisition comportent souvent des enjeux sociaux majeurs : audit des risques, transfert des salariés, harmonisation des statuts collectifs, dialogue social ou intégration post-acquisition. Une intervention précoce permet d'anticiper les impacts sociaux et de sécuriser les conditions de réalisation de l'opération.
L'attractivité repose aujourd'hui autant sur les politiques de rémunération que sur l'organisation du travail, la qualité du dialogue social, les perspectives d'évolution, la santé au travail ou encore les dispositifs de protection sociale. Une politique sociale cohérente contribue à attirer les talents, renforcer l'engagement des équipes et soutenir durablement la performance de l'entreprise.
Distinctions & récompenses
Notre équipe Droit du travail et protection sociale est reconnue dans les classements Chambers, Legal 500 EMEA, Best Lawyers et Best Law Firms.
- CMS a un groupe qui s’appuie sur le vaste réseau du cabinet pour conseiller sur un grand nombre de dossiers de droit social. L’équipe intervient fréquemment dans le cadre de licenciements collectifs, de contentieux de rémunérations et de dossiers de sécurité sociale, avec une expertise supplémentaire dans le conseil en matière de M&A, y compris le transfert de salariés. Le département a aussi de l'expérience en matière de contentieux et de droit pénal lié au travail.
Band 1 | Chambers - Employment - France - 2026
- CMS Francis Lefebvre offre une excellente gamme d’expertises de droit social, en conseil et en contentieux, couvrant notamment les opérations de fusions-acquisitions, les sujets de retraite et prévoyance, de santé et sécurité au travail, ainsi que les problématiques de diversité et d’inclusion, et les dossiers de harcèlement et de lanceur d’alerte. L’équipe comprend : Pierre Bonneau, un spécialiste des PSE, des sujets d’organisation du travail, ainsi que des négociations collectives ; et Laurent Marquet de Vasselot, qui accompagne ses clients au contentieux, dans les relations sociales et dans la mise en œuvre de leurs politiques RH et de projets de restructuration.
Employment | Legal 500 EMEA - France - 2026
Nos domaines d'expertise
Nos avocats spécialisés en Droit du travail et protection sociale
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS