Art et droit : œuvres d’art, collections et musées
Anticiper, protéger et valoriser vos intérêts dans l'univers du marché de l’art
Enjeux et opportunités
Le marché de l’art connaît aujourd’hui une complexification juridique sans précédent, à la croisée du droit privé et du droit public, avec une forte dimension fiscale pour de nombreux acteurs et une ouverture résolument internationale. Les questions de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits de suite, rédaction et sécurisation des contrats de toute nature), sont au cœur des préoccupations des artistes, des ayants droit, des galeries et des institutions publiques et privées. A cela s’ajoutent les impératifs de lutte contre la contrefaçon et de sécurisation des transactions dans un contexte marqué par la globalisation des échanges et la numérisation du marché (ventes en ligne, intelligence artificielle, NFT, blockchain).
Parallèlement, la régulation publique s’intensifie : contrôle renforcé des exportations d’œuvres d’art, procédures relatives aux trésors nationaux, exigences en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme ou encore encadrement des ventes aux enchères. Ces dispositifs traduisent la volonté de protéger le patrimoine culturel national, de renforcer la transparence et de garantir la loyauté des transactions ; ils imposent également aux acteurs du marché une maîtrise accrue des règles administratives, fiscales et douanières.
Ces contraintes s’accompagnent d’opportunités pour les acteurs privés – collectionneurs, artistes, investisseurs, entreprises, fondations, associations – et publics. La recherche de régimes fiscaux incitatifs, la mise en place de stratégies patrimoniales optimisées pour la conservation, la transmission ou la valorisation des collections, posent des problématiques juridiques complexes, souvent en dialogue avec les personnes publiques (établissements publics, collectivités territoriales). La création et la gestion de lieux d’exposition recevant du public pose à cet égard de nombreuses questions (législation ERP, concessions, travaux, législation monuments historiques…).
Enfin, dans un contexte de concurrence accrue entre métropoles et institutions culturelles à l’échelle mondiale, la mise en place de stratégies de mécénat et de sponsoring artistique devient un levier essentiel de développement et d’attractivité. Les projets artistiques et culturels, lorsqu’ils sont juridiquement sécurisés et fiscalement optimisés, représentent ainsi non seulement un atout patrimonial pour les collectionneurs et les institutions, mais aussi un instrument d’influence, de rayonnement et de différenciation pour les acteurs publics et privés.
Notre approche transversale
Chez CMS Francis Lefebvre, nous avons développé une approche transversale pour appréhender les enjeux des acteurs du monde de l’art. Nous pouvons intervenir à leurs côtés à toutes les étapes de la vie de leur projet, de la définition de la stratégie jusqu’à sa mise en œuvre.
Nous sommes ainsi en mesure d'accompagner tous les acteurs du secteur, privés comme publics : artistes, collectionneurs, galeries, maisons de vente, institutions culturelles, fondations, foires d’art, curateurs et acteurs publics.
Notre équipe pluridisciplinaire réunit des avocats d’expérience et notre cabinet bénéficie de relations privilégiées avec les pouvoirs publics, la Commission européenne et les institutions internationales.
Nous sommes l'un des plus grands cabinets d'avocats en Europe et notre présence dans plus de 50 pays nous permet de disposer d'une expertise inégalée.
Notre cabinet propose une expertise intégrée, couvrant l’ensemble des problématiques du marché de l’art.
Grâce à cette approche transversale, nous offrons à nos clients un accompagnement stratégique et opérationnel sur-mesure, garantissant à la fois sécurité juridique et valorisation optimale de leurs projets artistiques et patrimoniaux.
Nos expertises
Droit de la propriété intellectuelle
- Accompagnement des artistes et acteurs du monde culturel (galeries, institutions culturelles, fondations, maisons de vente, mécènes, collectionneurs, fondations, foires artistiques, curateurs et acteurs publics etc.) dans le cadre de la sécurisation juridique et mise en œuvre de leurs projets
- Gestion et valorisation des droits : négociation et rédaction de contrats de cession et de licences de droits d’auteur et droits voisins, contrats de droits à l’image, contrats de collaboration et partenariats, contrats de prêt et de vente d’œuvres d’art, contrats d’édition et d’exposition, contrats de mécénat, stratégie de dépôt de titres de propriété intellectuelle, collecte de preuves de création à des fins probatoires, accompagnement en matière de projets digitaux.
- Contentieux : contrefaçon de droit d’auteur et droits voisins, concurrence déloyale et parasitisme, authenticité ou provenance d’œuvres d’art, droit de suite, recouvrement ou restitution d’œuvres d’art, interprétation ou exécution des contrats
Droit public et administratif
- Conseil à des personnes privées et publiques pour la création de lieux (musées, ateliers...) ouverts au public (stratégie, autorisations administratives, urbanisme, environnement, relations avec les autorités publiques et notamment les collectivités territoriales)
- Conseil à des personnes publiques pour la création de fondations (attribution de subventions, prestations de service avec commande publique, etc.)
- Conseil sur les procédures relevant du ministère de la culture pour la régulation des ventes publiques, les biens culturels et trésors nationaux (inscriptions, classements et déclassements d’œuvres...), reconnaissance d’intérêt général
Droit de douanes et TVA
- Importation/exportation d’œuvres d’art (notion de biens culturels/trésors nationaux ; formalités : licences d’exportation/importation, certificats, déclarations en douane, autorisations de sortie temporaire).
- Régimes particuliers en douane : transit, entrepôt sous douane, admission temporaire
- Transfert de résidence et importation d’œuvres d’art
- TVA à l’importation et exonérations spécifiques selon la nature de l’œuvre et sa destination
- Assistance tant au moment du contrôle que dans le cadre du contentieux douanier (transaction avec l’administration, litiges devant les tribunaux)
Droit fiscal
- Planification successorale : transmission à titre gratuit, donations, successions, valorisation des œuvres posthumes.
- Accompagnement dans la définition de la stratégie patrimoniale et la conduite des opérations fiscales
- Accompagnement des héritiers pour déterminer au mieux l'assiette imposable aux droits de succession et pour le cas échéant, payer en nature l'impôt (dation en paiement)"
- Expertise en fiscalité croisée pour les collectionneurs, investisseurs, family offices et institutions culturelles
- Mise en place de fondations, fonds de dotation, associations pour mécénat ou sponsoring artistique, avec conformité juridique et fiscale
- Assistance en cas de litiges liés à la fiscalité des œuvres d’art
- Structuration des investissements artistiques pour les entreprises (sponsoring, mécénat) et les particuliers (acquisitions, prêts, donations).
- Fiscalité locale : Evaluation des immeubles (musées/fondations, maison d’artistes, lieux de stockage, …) en matière de taxe foncière, fiscalité de l’exploitation (CFE, CVAE, sectorisation…), autres taxes locales
- Détermination du régime de TVA des transactions portant sur les œuvres d’art (taux, TVA sur la marge ou sur le prix total) pour l’ensemble des intervenants du marché (artistes, investisseurs, collectionneurs, galeristes, marchands, maisons de ventes volontaires, musées, etc)
- Spécificités liées à la TVA dans le cadre des mouvements internationaux des œuvres d’art (importations définitives ou temporaires, ports francs, exportations et mouvement intracommunautaires)
Droit du patrimoine
- Préparation des transmissions (aspects civils : aménagement du régime matrimonial, préparation de legs / dons d’œuvres d’art).
- Contentieux familiaux (divorces ; contentieux successoraux)
- Gestion des problématiques familiales internationales (détermination à la loi applicable à un divorce international/une succession internationale)
- Gestion des problématiques d’incapacité (majeurs devenant incapables, mineurs héritant d’œuvres d’art)
- Expertise en démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété)
Contentieux et arbitrage
- Contentieux devant toutes les juridictions (civiles, commerciales et pénales...)
- Arbitrage interne et international
- Litiges relatifs à l’authenticité, la provenance ou la restitution d’œuvres
- Contentieux contractuels
- Litiges entre artistes et galeries : rupture de contrat, représentation exclusive, non-paiement
- Responsabilité des experts, restaurateurs ou intermédiaires
Contentieux pénaux du marché de l’art
- Contrefaçon d’œuvres d’art
- Escroquerie, abus de confiance et vol d’œuvres
- Recel et blanchiment d’œuvres issues du trafic ou du vol
- Faux et usage de faux
- Fraude fiscale liée aux transactions d’œuvres
- Atteintes au patrimoine culturel (détérioration, sortie illégale de biens culturels protégés)
Une équipe pluridisciplinaire
Droit de la propriété intellectuelle
Droit public et administratif
Droit de douanes et TVA
Droit fiscal
Droit du patrimoine
Contentieux et arbitrage/Contentieux pénaux du marché de l’art
Insights sur Art et droit : œuvres d’art, collections et musées
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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