Investigations & Compliance 360°

Dans un environnement réglementaire, contentieux et réputationnel de plus en plus exigeant, la compliance et les enquêtes internes ne peuvent plus être traités en silos. Elles doivent être pensées comme un dispositif global, articulant prévention, détection, investigation, remédiation, défense et valorisation du programme de conformité.

CMS Francis Lefebvre accompagne les entreprises françaises et internationales avec une offre intégrée investigations et compliance 360°, couvrant l’ensemble du cycle de vie des risques de conformité, en France comme à l’international.

Notre ambition est simple : offrir à nos clients un one stop shop capable de concevoir, déployer, tester, défendre et, si nécessaire, transformer leurs dispositifs de conformité et de gestion de crise, dans toutes les matières pertinentes et dans toutes les juridictions où ils opèrent. 

Grâce à notre modèle full service et à la force de frappe de CMS (~400 avocats CMS dans le monde travaillent sur les enquêtes et la compliance), nous mobilisons, depuis Paris, les expertises juridiques, sectorielles, contentieuses et internationales nécessaires pour traiter les sujets les plus sensibles. Cette approche nous permet de proposer une solution à la fois globale, coordonnée, opérationnelle et défendable, associant les équipes compétentes en matière de droit pénal des affaires, concurrence, droit social, données personnelles, contentieux, corporate, commerce international, fiscalité, ESG, douanes, droit public et investigations transfrontalières. 

Notre organisation repose sur une logique de project management 360°, permettant d’accompagner les clients à chaque étape : évaluation des risques, cartographie, conception des programmes, mise en œuvre opérationnelle, due diligence et audits, enquêtes internes, assistance lors de contrôles ou investigations d’autorités, remédiation, monitorat, transaction pénale ou réglementaire, contentieux, reporting et communication de conformité. 

Nous intervenons ainsi non seulement en réaction à une difficulté ou à une crise, mais aussi en amont, pour aider les entreprises à sécuriser leur développement, y compris dans des environnements complexes ou à haut risque. 

Notre offre couvre l’ensemble des briques du cercle central de notre approche 360°. 

Concevoir et structurer 

Nous aidons nos clients à évaluer leurs risques, à conduire des risk assessments et à transformer ces analyses en cartographies de risques robustes, exploitables et adaptées à leurs activités, leurs géographies, leurs tiers et leurs opérations. 

Nous concevons et structurons également des programmes de conformité complets et proportionnés : gouvernance, codes de conduite, politiques et procédures, dispositifs d’alerte, contrôles, formations, documentation, plans de remédiation et architecture de défense. 

Mettre en œuvre dans les opérations 

Nous accompagnons les entreprises dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs programmes de conformité, en veillant à leur appropriation par les métiers et à leur adaptation aux réalités du terrain. 

Cela inclut notamment les due diligence de tiers, les audits de tiers, les due diligence M&A, l’intégration post-acquisition, ainsi que le déploiement de mesures de conformité dans les opérations, la supply chain, les filiales et les joint-ventures. 

Auditer, tester et préparer la défense 

Nous réalisons des audits de conformité groupe, des country audits, des revues ciblées et des tests de robustesse des dispositifs existants. Nous assistons également les entreprises dans la préparation et la gestion des contrôles, inspections et revues réglementaires. 

Nous intervenons ainsi à la fois sur le fond du programme et sur sa défendabilité face aux autorités, aux investisseurs, aux partenaires commerciaux, aux auditeurs, aux ONG ou aux juridictions. 

Enquêter et gérer les situations sensibles 

Nous conduisons des enquêtes internes en France et à l’international, y compris dans des contextes sensibles ou multi-juridictionnels, avec l’appui des expertises pertinentes du cabinet et, lorsque nécessaire, de spécialistes en forensic technology et forensic accounting, en particulier en lien avec notre service dédié : CMS Evidence. 

Nous intervenons également sur les investigations dans la supply chain, les allégations impliquant des tiers, les revues de livres et registres, les analyses comptables ou transactionnelles et la préparation des présentations à destination des autorités, comités ad hoc ou organes de gouvernance. 

Assister dans les phases de crise, de négociation et de monitorat 

Nous assistons les entreprises dans leurs échanges avec les autorités de poursuite, de contrôle ou de supervision en France et à l’étranger, y compris dans le cadre d’investigations réglementaires ou pénales, de CJIP / DPA, de procédures négociées, de remédiations surveillées ou de monitorat. 

Notre approche consiste à articuler enquête interne, stratégie de coopération, protection juridique de l’entreprise, défense des dirigeants et soutenabilité opérationnelle de la remédiation. 

Défendre, reporter et valoriser 

Nous représentons enfin nos clients dans les contentieux de la conformité et les assistons dans le reporting et la valorisation de leurs dispositifs de conformité, notamment dans les rapports réglementaires, rapports de durabilité, documents de référence, communications institutionnelles ou réponses aux attentes des investisseurs et parties prenantes. 

Notre offre investigations et compliance 360° s’applique à l’ensemble des matières pertinentes pour les entreprises, notamment : 

Anticorruption	Fraude	Sanctions Economiques	Contrôles des Exportations	Conformité règlementaire et lutte anti-blanchiment
Droits Humains	Environnement	Données Personnelles	Données Personnelles	Fiscalité

Autrement dit, nous n’abordons pas la compliance comme une matière isolée, mais comme une méthode d’intervention transversale, déclinable sur tous les domaines où l’entreprise peut être exposée à un risque réglementaire, pénal, civil, commercial, social, réputationnel ou ESG. 

L’un des atouts distinctifs de CMS Francis Lefebvre réside dans sa capacité à faire travailler ensemble, sous une coordination unique, les expertises nécessaires au traitement de situations complexes : pénal des affaires, concurrence, social, data privacy, corporate, M&A, commerce international, fiscalité, contentieux, ESG, secteur public, douanes ou encore réglementation sectorielle. 

Avec plus de 90 bureaux CMS dans plus de 50 pays où notre cabinet est présent, nous pouvons ainsi constituer des équipes intégrées pour conduire des investigations, audits et projets de remédiation dans de multiples juridictions, avec un haut niveau de cohérence méthodologique, de maîtrise des risques et de pragmatisme opérationnel. 

Notre offre investigations et compliance 360° repose sur une expérience concrète de dossiers sensibles, souvent transfrontaliers, en France comme à l’international. 

Elle s’appuie sur des équipes dont certains associés et avocats figurent parmi les pionniers de ces matières, certains ayant plus de vingt ans d’expérience sur des enquêtes majeures, des remédiations complexes et les premiers monitorats impliquant des entreprises françaises à l’échelle mondiale. 

Elle se distingue aussi par une forte culture opérationnelle : certains de nos avocats ont exercé des responsabilités de premier plan en entreprise dans des contextes de compliance, de monitorat et d’enquêtes internationales majeures, ce qui nous donne une compréhension concrète des processus internes, des contraintes business et des attentes des directions juridiques et compliance. 

Nous accompagnons régulièrement des entreprises sur des enquêtes internes, audits de conformité, contrôles d’autorités, investigations réglementaires ou pénales, ainsi que sur les démarches de remédiation, de défense et de renforcement des dispositifs qui en découlent, y compris lors de missions conduites sur le terrain dans des pays complexes ou à risque, notamment en Ukraine, Venezuela, Brésil, Bangladesh, Jordanie, Émirats arabes unis, Roumanie et Maroc. 

Cette approche 360° permet à nos clients de : 

• disposer d’un interlocuteur central capable de coordonner l’ensemble des dimensions d’un sujet sensible ;  
• éviter les ruptures entre prévention, investigation, défense et remédiation ;  
• sécuriser les opérations, les projets de développement, les acquisitions et les chaînes de valeur ;  
• faire face aux autorités avec des dispositifs plus robustes et plus défendables ; et 
• mieux intégrer les enjeux de conformité dans la stratégie, la gouvernance et la performance durable de l’entreprise. 
   

Corporate Crime, Investigations & Compliance

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Conformité règlementaire et lutte anti-blanchiment   

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RGPD 

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Contentieux 

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Corporate 

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Droit public 

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Droit social