Technologie, média & communications

Innovation, transformation digitale, évolution des business models ; le secteur des technologies, média et communications est marqué depuis quelques années par une unique constante : le changement. La propriété intellectuelle, la protection et la sécurisation des données, la régulation des opérateurs, ainsi que la gestion d’une information abondante constituent dans ce contexte des enjeux cruciaux et font l’objet d’un encadrement juridique complexe et évolutif, tant au plan national qu’au niveau européen (loi pour une République numérique, loi « création », règlement général sur la protection des données, etc.). Si les avancées technologiques constituent de formidables opportunités pour les entreprises, elles représentent dans le même temps des risques significatifs. Dans cet environnement mouvant, il est désormais décisif d’assurer la préservation des intérêts de votre entreprise lors de la mise en place de systèmes d’information. Tout comme il s’avère essentiel de protéger la propriété du patrimoine intellectuel utilisé, mais aussi de développer des actions préventives pour vous assurer que les moyens d'action mis en œuvre sur les réseaux répondent à tout moment aux contraintes légales en vigueur. La complexité des enjeux requiert sur ces questions une approche pragmatique et pluridisciplinaire et appelle une expertise à la pointe de l’actualité.

Notre fine compréhension de l’environnement technologique combinée à notre expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle et à notre parfaite maîtrise du droit des contrats garantissent la pertinence de nos interventions sur l’ensemble de ces questions.

Notre équipe d’une dizaine d’avocats experts est en mesure de vous accompagner sur de nombreux sujets : préparation et négociation des contrats de développement, de licence et de maintenance (notamment dans le cadre d'opérations d'intégration et de déploiement de systèmes d'information) ; préparation, négociation, assistance à la mise en œuvre et au dénouement des contrats d'infogérance ; préparation et négociation des contrats de conception et de réalisation de sites Internet, marchands ou non, des contrats d'hébergement, des relations avec les fournisseurs d'accès ; accompagnement et suivi de projets dans leurs aspects juridiques (participation à des comités de pilotage) ; assistance dans le cadre de la mise en place de systèmes de signature électronique (PKI) ; assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion de contrats d'archivage ; droit des bases de données ; protection des données personnelles, audit de conformités, représentation devant la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ; assistance dans la mise en place de chartes éthiques, l'implémentation de moyens de reconnaissance biométriques, la mise en œuvre de flux transfrontières de données ; conseils dans la mise en place et la définition des missions de correspondants à la protection des données personnelles ; assistance dans le cadre de contentieux liés à l'exécution des contrats, à la défense des droits de propriété intellectuelle, ou au respect de la réglementation applicable.

Compte tenu de l’évolution des réglementations en vigueur, nos experts préconisent et privilégient une approche préventive, destinée à écarter tout risque contentieux.

L’appui du réseau international CMS composé de 100 avocats spécialistes dans la matière nous permet de vous apporter des solutions adaptées et performantes, quelle que soit l’étendue géographique de vos problématiques.

Citations 2023