Droit des entreprises en difficulté

Les mutations économiques profondes ou conjoncturelles à l'œuvre depuis plusieurs années, la transformation digitale, la transition écologique, l'évolution des modes de consommation, l'augmentation du coût des matières premières et de l'énergie ainsi que les tensions inflationnistes et géopolitiques ont conduit de nombreuses entreprises à adapter leur modèle économique. Dans ce contexte, l'anticipation constitue la première clé du succès de cette transformation.  

Qu'il s'agisse d'une entreprise confrontée à des difficultés économiques ou financières, d'un créancier souhaitant préserver ses droits, d'un investisseur intervenant dans un contexte de retournement d'entreprise ou d'un repreneur envisageant une acquisition stratégique, chaque situation nécessite une analyse globale des enjeux juridiques, financiers et opérationnels dans un temps court. 

Notre équipe Restructuring & Insolvency est structurée pour accompagner ses clients débiteurs, créanciers ou repreneurs dès les premiers signes de fragilité afin d'identifier les outils les plus adaptés : mandat ad hoc, conciliation, restructuration financière ou industrielle, renégociation de dettes ou recherche de nouveaux financements. Côté débiteur, l’objectif est de permettre de retrouver des marges de manœuvre et de préserver la valeur dans la durée. Côté créancier, il est de parvenir à échapper à l’effet domino en sécurisant ses positions au plus tôt. Enfin, côté repreneur l’enjeu est d’être capable de se positionner de manière concurrentielle dans un contexte certes stressé mais porteur des meilleures opportunités pour qui peut s’en saisir. 

Parce que chaque situation est unique, nous privilégions une approche pragmatique et personnalisée fondée sur la compréhension du secteur d'activité, des contraintes de financement, des enjeux propres à chaque entreprise et des échanges nourris avec les professionnels du secteur (tant côté finance que du côté des organes de traitement des difficultés). 

Notre équipe intervient à tous les stades du traitement des difficultés des entreprises, dans le cadre de procédures amiables comme de procédures collectives. 

Nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de mandats ad hoc et de conciliations (procédures amiables) permettant d'organiser la renégociation des dettes, l'entrée de nouveaux investisseurs, la mise en place de financements new money ou la réalisation d'opérations de restructuration, le tout dans un cadre confidentiel.  

Nous intervenons également dans les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire (procédures collectives). Notre équipe assiste les entreprises en difficulté, leurs dirigeants, leurs créanciers et les candidats à la reprise dans la construction de plans de continuation, de plans de cession ou d'opérations de reprise d'entreprises en difficulté.  

L'une des forces du cabinet réside dans sa capacité à mobiliser immédiatement les expertises nécessaires à la réussite des opérations les plus complexes. Nos équipes financement, Corporate/Fusions & Acquisitions, immobilier, droit social, fiscalité, droit de l’environnement et droit de la concurrence interviennent régulièrement aux côtés de l'équipe Restructuring & Insolvency afin d'apporter une réponse coordonnée et efficace aux problématiques rencontrées.  

Cette approche pluridisciplinaire nous permet notamment d'intervenir sur les opérations de distressed M&A, les restructurations de groupe, les financements d'urgence, les aspects corporate des restructurations financières ou encore les problématiques liées aux relations avec les créanciers et les autorités administratives.  

Animée par Alexandre Bastos, avocat associé fondateur et dirigeant la pratique Restructuring & Insolvency du cabinet en France, l'équipe est composée d'avocats expérimentés, habitués à intervenir dans des situations d'urgence et à forte sensibilité économique. Elle accompagne les entreprises de toute dimension, groupes internationaux, investisseurs, établissements financiers ou actionnaires.  

Notre conviction est simple : l’anticipation est la clé du rebond. Qu'il s'agisse de sécuriser une restructuration financière, de mettre en œuvre un plan de sauvegarde, de préparer une reprise ou d'organiser la sortie de crise, nous construisons avec nos clients des solutions sur mesure, adaptées à leurs objectifs et à leur environnement économique. 

• CMS Francis Lefebvre conseille les repreneurs de Naïo Technologies, pionnière dans le développement de robots agricoles autonomes. Ce projet s’inscrit dans une initiative portée par la Région Occitanie, autour de l’Agence Régionale des Investissements Stratégiques (ARIS), de la société de gestion d’actifs Mirova et de Bpifrance. 
   
• CMS Francis Lefebvre conseille Bordeaux Métropole dans le cadre de sa reprise en régie publique du stade Matmut Atlantique auprès de la société privée Stade Bordeaux Atlantique (SBA), gestionnaire de l'équipement depuis son inauguration il y a 10 ans sous la forme d’un contrat de Partenariat Public-Privé (PPP). 
   
• CMS Francis Lefebvre, conseil de Condat Solutions, filiale du Groupe SPB dans le cadre de la reprise des Papeteries de Condat.
   
• CMS Francis Lefebvre conseille SISCA dans son adossement au groupe POMPAC qui devient actionnaire à 51% de la société. Cette opération, autorisée par l’Autorité de la Concurrence, consacre l’union de deux groupes familiaux majeurs et complémentaires dans une perspective de développement conjoint de leurs activités. 
   
• CMS FL, conseil des cédants dans l’acquisition par Stepak Bourdin des sociétés Le Nappage et Sodipan Table, entreprises françaises éco-responsables spécialisées dans la fabrication de nappes et serviettes en papier.  

Notre équipe Restructuring & Insolvency est reconnue au sein des classements Legal 500, IFLR 1000, Option Droit & Affaires, Best Lawyers et Décideurs Magazine. 

• CMS Francis Lefebvre assiste des débiteurs, des investisseurs, des actionnaires et des créanciers dans la gestion de dossiers de restructuration financière et de procédures collectives, d’envergure nationale et internationale. Le champ d’intervention couvre aussi les fusions-acquisitions sur des cibles en difficulté. La pratique est dirigée par Alexandre Bastos, qui intervient dans les dossiers au stade de la prévention comme du curatif (restructuration, sauvegarde, redressement judiciaire) et gère aussi le contentieux des procédures collectives. 
  
  Legal 500 Paris 2025