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Droit des entreprises en difficulté

En tant qu'entreprise confrontée à des difficultés économiques, financières, sociales, ou juridiques, en tant que créancier ou partenaire d’une telle entreprise, en tant que dirigeant ou associé de cette entreprise, en tant que gestionnaire de portefeuille ou de spécialiste du retournement, nous vous assistons à tous les stades de la restructuration d’une entreprise, en ce compris le déroulement d'une procédure amiable ou collective. Nous faisons émerger avec vous les solutions les plus efficientes afin de vous permettre de faire face aux difficultés rencontrées. Grâce à l’expertise de nos équipes couvrant l’ensemble des matières juridiques, sociales ou fiscales auxquelles vous pouvez être confrontés, nous parviendrons à obtenir avec vous le meilleur résultat possible. Notre expertise couvre également, avec le soutien de nos équipes dans 53 pays, les aspects internationaux de vos problématiques.

Les experts composant notre équipe dédiée exclusivement au traitement des difficultés des d’entreprises, forts d’une expérience de plus de 20 ans, sauront s’adapter à vos besoins. Leur pratique (dossiers SEAFRANCE, ASCOMETAL, RIVE DEFENSE, EUROPEENNE FOOD, ECLAIR GROUPE, SOBRENA, etc.) et leur implication scientifique (Paris II Assas, Paris IX Dauphine, ESCP, Sciences-po Paris, etc.) nous ont permis d’acquérir la reconnaissance du marché dont elle est devenue un acteur incontournable (classement Option droit des affaires 2015, Legal 500, IFLR, etc.). Notre équipe, rompue aux situations d’urgence et à l’appréhension de l’intégralité des problématiques spécifiques rencontrées, est à même, avec l’appui des équipes spécialisées de notre cabinet immédiatement mobilisables (immobilier, propriété industrielle et intellectuelle, corporate, social, fiscal, etc.), de préserver au mieux vos intérêts en intervenant activement à vos côtés dans la gestion des dossiers. Notre expertise est à votre service tant dans le domaine du conseil que de l’ensemble des contentieux liés aux entreprises en difficulté. Dans le cadre de ces contentieux, nos experts sauront vous assister et vous conseiller de manière pragmatique tout au long de la procédure.

«CMS conseille des repreneurs ainsi que des entreprises dans le cadre de l'ouverture de procédures collectives à l'encontre de leurs partenaires commerciaux. Daniel Carton et Alexandre Bastos animent l'activité du cabinet.»Legal 500 Paris 2013/2014

07/09/2020
Res­truc­tu­ring – en­tre­prises en dif­fi­culté
La pan­dé­mie de Co­vid-19 a lour­de­ment im­pacté l’éco­no­mie et s’ajoute aux mu­ta­tions pro­fondes à l’œuvre de­puis plu­sieurs an­nées : trans­for­ma­tion di­gi­tale, chan­ge­ment des ha­bi­tudes de con­som­ma­tion...

Flux

27/06/2022
La su­bor­di­na­tion
En ma­tière de trai­te­ment des dif­fi­cul­tés, le prin­cipe d’éga­lité des créan­ciers éri­ger en dogme a long­temps con­duit à re­fu­ser tout ef­fet, toute por­tée à la su­bor­di­na­tion des créances dans le...
23/06/2022
Best Lawyers 2023
L’édi­tion 2023 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 23 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
03/01/2022
De l’art de com­po­ser à l’art d’im­po­ser
Dans le cadre de l’adop­tion des plans de sau­ve­garde et de re­dres­se­ment, le droit fran­çais con­nais­sait, pour les plus im­por­tants dos­siers les co­mi­tés de créan­ciers (150 sa­la­riés et 20 mil­lions d’eu­ros...
16/12/2021
Bail com­mer­cial et in­sol­va­bi­lité
La con­clu­sion d’un bail com­mer­cial créant sou­vent une re­la­tion de temps long, les affres af­fec­tant l’ex­ploi­ta­tion du pre­neur sont sus­cep­tibles de se ré­per­cu­ter sur le bail­leur (la crise du Co­vid-19...
16/12/2021
Le cau­tion­ne­ment fait peau neuve
Un ré­gime plus li­sible Pour plus de li­si­bi­lité, les dis­po­si­tions re­la­tives au cau­tion­ne­ment sont ras­sem­blées dans le seul Code ci­vil, l'or­don­nance n°2021-1192 abro­geant les ar­ticles du Code de la...
09/12/2021
Ré­forme des sû­re­tés et ré­forme des en­tre­prises en dif­fi­culté
Re­tour­ner au dos­sier droit des sû­re­tésL’or­don­nance ré­for­mant le droit des sû­re­tés est con­co­mi­tante et in­dis­so­ciable de celle ré­for­mant le livre VI du Code de com­merce (or­don­nance n° 2021-1193...
09/12/2021
Ré­forme des sû­re­tés
Quinze ans ! Un laps de temps bien court pour avoir déjà ré­visé les dis­po­si­tions du livre IV du Code ci­vil issu d'une pré­cé­dente vaste ré­forme du droit des sû­re­tés, œuvre de l'or­don­nance n°2006-346...
09/12/2021
Ré­forme des sû­re­tés et cau­tion­ne­ment
Re­tour­ner au dos­sier droit des sû­re­tésLe droit du cau­tion­ne­ment, pa­rent pauvre de l'or­don­nance de 2006, fait l'ob­jet d’une ré­forme de la plus grande am­pleur.De fa­çon re­mar­quable, la sû­reté est...
09/12/2021
Ré­forme des sû­re­tés réelles
Re­tour­ner au dos­sier droit des sû­re­té­sEn ma­tière de sû­re­tés réelles, l'or­don­nance n° 2021-1192 du 15 sep­tembre 2021 pro­cède avec à pro­pos à un toi­let­tage.Plu­sieurs sû­re­tés réelles mo­bi­lières...
09/12/2021
Ré­forme des sû­re­tés et pro­priété-ga­ran­tie
Re­tour­ner au dos­sier droit des sû­re­tésL'or­don­nance n° 2021-1192 du 15 sep­tembre 2021 in­nove net­te­ment en ma­tière de pro­priété-ga­ran­tie et il n'est guère sur­pre­nant que cette reine des sû­re­tés...
26/11/2021
« Or­don­nance res­truc­tu­ring » et créan­ciers
Le droit des pro­cé­dures col­lec­tives a, une nou­velle fois, fait l’ob­jet d’une pro­fonde re­fonte[1]. L’ob­jec­tif est tou­jours de trou­ver le point d’équi­libre entre les in­té­rêts du créan­cier et...
17/11/2021
Lorsque la masse s’ef­face de­vant les classes
L’or­don­nance n° 2021-1193 ré­for­mant le trai­te­ment des dif­fi­cul­tés des en­tre­prises, rem­place les « co­mi­tés de créan­ciers » par les « classes de par­ties af­fec­tées ». Les obli­ga­taires, comme...