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Droit public

Les différentes formes d’intervention de l’Etat et, plus globalement, du secteur public national et local dans l’économie sont appréhendées par le droit public.

Quelle que soit l’importance de votre entreprise, que vous soyez un organisme à but non lucratif ou que vous apparteniez au secteur public, nous vous conseillons et vous défendons sur tout sujet de droit public.

Pour toutes vos questions de droit public ou relevant d’autres domaines juridiques, comme sur leurs implications fiscales, notre équipe vous accompagne avec la plus haute technicité et dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire et orientée vers la mise en place de solutions adaptées.

Avec plus de 25 avocats dont 6 associés, nos spécialistes vous assistent dans tous les domaines du droit public des affaires et du droit public immobilier. Nous vous aidons à répondre aux appels d’offres lancés par les acheteurs publics et privés, comme nous accompagnons les organismes du secteur public dans leurs politiques d’externalisation, leur mise en œuvre et leur financement ; nous conseillons également les collectivités publiques et les entités qui leur sont rattachées au titre de la réorganisation de leurs modes d’intervention. Nous vous assistons pour vous aider à connaître et comprendre les réglementations sectorielles qui s’appliquent à vous et dans vos négociations avec les régulateurs. Nous vous accompagnons dans le cadre de vos projets immobiliers pour les rendre possibles dans un contexte où les règles urbanistiques et environnementales, ainsi que les aspects liés à la maîtrise du foncier (sur le domaine privé ou sur le domaine public), sont de plus en plus complexes ; nous vous aidons par ailleurs à en optimiser les coûts : notre intervention porte sur le montage de ces opérations, comme sur la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle y afférente. Enfin, grâce à notre expérience en contentieux, confirmée dans l’ensemble des disciplines liées au droit public, nous vous représentons, en demande ou en défense, dans tous types de litiges devant les juridictions administratives, judiciaires, financières et européennes.

Citations 2023

Chambers Europe

Public Law

CMS attracts attention for its presence in a significant volume of contentious administrative matters. The team advises unsuccessful bidders on appeals against the award of public contracts. The law firm has a broader non-contentious practice whose work extends from the award of public contracts through to advice on infrastructure and construction projects. The department advises on the compatibility of French law with EU regulations.

Legal 500 EMEA

Administrative and public law

CMS Francis Lefebvre is recommended for its strong expertise in the field of public procurement. The firm recently obtained a series of victories before courts in proceedings challenging the validity of several public procurement procedures. The practice also advises leading French companies on the awarding of large public infrastructure projects, notably in the public heating and healthcare areas. François Tenailleau takes a leading role on many of the firm's matters; he co-heads the practice alongside Claire Vannini, who is an expert in regulatory, public economic law and EU regulation issues, recently assisting clients with matters concerning rail and solar tariffs. Counsels Kawthar Ben Khelil  and Thomas Carenzi are other key team members.

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