Intelligence artificielle
Une offre pluridisciplinaire et globale
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Dans un contexte de déploiement accéléré des technologies d’intelligence artificielle et de renforcement des cadres réglementaires en France, en Europe et à l’international, les entreprises font face à des enjeux juridiques, opérationnels, éthiques et stratégiques majeurs.
CMS Francis Lefebvre accompagne les acteurs publics et privés à toutes les étapes du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle, depuis leur conception jusqu’à leur exploitation, en passant par leur développement et leur déploiement, tout en sécurisant les risques associés.
Notre approche est pluridisciplinaire et transverse, mobilisant l’ensemble des expertises du cabinet, en France comme à l’international. Elle s’appuie sur la force de notre organisation internationale CMS afin d’offrir un accompagnement global, coordonné mais parfaitement adapté aux spécificités de chaque marché et de chaque secteur d’activité.
Nos domaines d’intervention
Gouvernance de l’intelligence artificielle et conformité réglementaire
- Qualification juridique des systèmes d’IA au regard des réglementations applicables (AI Act, RGPD, cadres sectoriels).
- Audits de conformité des projets et solutions d’IA avec les exigences européennes et nationales.
- Élaboration et revue de dispositifs de gouvernance, politiques internes et chartes d’usage de l’IA.
- Accompagnement dans les relations avec les autorités de régulation et de supervision.
- Evaluation de l’exposition aux risques juridiques liés à l’IA.
Données, confidentialité et cybersécurité
- Structuration juridique des traitements de données nécessaires aux systèmes d’IA.
- Encadrement des flux de données personnelles, sensibles ou stratégiques.
- Gestion des enjeux de sécurité, de souveraineté et d’hébergement des données.
- Prévention et gestion des incidents de sécurité liés aux systèmes d’IA.
- Accompagnement en cas de violations de données ou de cyberattaques impliquant des outils d’IA.
Propriété intellectuelle et actifs immatériels
- Protection des algorithmes, modèles, logiciels et bases de données.
- Qualification des droits liés aux contenus générés par l’intelligence artificielle.
- Sécurisation et valorisation des actifs immatériels liés aux projets d’IA.
- Gestion des risques de contrefaçon et d’atteinte aux droits de tiers.
- Contentieux relatifs à l’usage ou au développement de solutions d’IA.
Projets technologiques et contrats IA
- Structuration juridique des projets d’intelligence artificielle.
- Rédaction et négociation de contrats de développement, de licence, de SaaS et de cloud.
- Encadrement des responsabilités, garanties et niveaux de service liés aux systèmes d’IA.
- Sécurisation des partenariats technologiques et projets de co‑innovation.
- Accompagnement des projets IA impliquant plusieurs acteurs ou prestataires.
Banque, finance et résilience opérationnelle numérique – DORA
- Accompagnement des établissements bancaires, financiers et assurantiels et de leurs prestataires dans l’intégration de solutions d’IA.
- Analyse de l’impact de l’IA au regard des exigences de résilience opérationnelle numérique qui leur sont propres (DORA).
- Mise en conformité des systèmes d’IA avec les obligations de gouvernance des risques TIC.
- Encadrement des relations avec les prestataires technologiques et fournisseurs de solutions IA (externalisation et chaîne de responsabilité).
- Assistance lors des contrôles, audits et échanges avec les autorités de supervision nationales et européennes.
Intelligence artificielle et droit social
- Encadrement de l’utilisation de l’IA dans les processus RH (recrutement, prévention des discriminations, évaluation et gestion des performances, orientation des compétences, conformité des données (RGPD) appliquée aux données RH).
- Analyse des impacts de l’IA sur l’organisation du travail et évaluation des risques en matière de santé, sécurité et conditions de travail (planification algorithmique, autonomie, charge de travail et santé mentale).
- Accompagnement des obligations d’information et de consultation des instances représentatives du personnel et appui au dialogue social sur les usages de l’IA (conduite des négociations collectives et intégration des outils d’IA dans les accords RH)
- Sécurisation des dispositifs de contrôle, de surveillance et de décision automatisée (respect de la proportionnalité, de la vie privée au travail et limites posées aux outils intrusifs)
- Déploiement d’une gouvernance éthique et responsable de l’IA (transparence, explicabilité des outils et mise en place de chartes ou politiques internes).
- Gestion des risques et contentieux sociaux liés à l’utilisation de l’IA (non-conformité à l’AI Act, entrave CSE, sanctions CNIL, discrimination, risques psychosociaux, atteinte à la vie privée etc.)
Responsabilité, contentieux et gestion des risques
- Prévention des risques juridiques, opérationnels et réputationnels liés à l’IA.
- Mise en place de dispositifs de traçabilité, d’auditabilité et d’explicabilité des systèmes d’IA.
- Analyse des régimes de responsabilité civile, pénale et administrative applicables aux systèmes d’IA.
- Accompagnement en cas de litiges, enquêtes, contrôles ou sanctions.
Transactions, investissements et stratégie
- Audits et due diligence IA dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions et d’investissements.
- Valorisation des actifs technologiques et des données.
- Structuration juridique des investissements et projets innovants intégrant l’IA.
- Accompagnement stratégique dans les projets de croissance et de transformation par l’IA.
Éthique, RSE et IA de confiance
- Intégration des principes d’IA responsable et éthique dans les projets.
- Prévention des biais, discriminations et atteintes aux droits fondamentaux.
- Alignement des projets d’IA avec les engagements RSE et ESG des entreprises.
- Accompagnement dans la mise en œuvre de démarches d’IA de confiance, en France et à l’international.
Intelligence artificielle : notre équipe pluridisciplinaire
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