Aérospatiale & Défense

Dans un monde où les tensions géopolitiques et économiques sont exacerbées, les secteurs de l'aérospatiale et de la défense sont très exposés à des enjeux complexes. Alors même qu’ils sont mis au défi d’innover et de se transformer pour rester compétitifs, les acteurs économiques de la base industrielle et technologique de la défense (BITD) sont toujours plus régulés et doivent faire face à des problématiques de financement. Au-delà de ces entités, l’ensemble du tissu économique est désormais susceptible d’être confronté aux problématiques de défense et de sécurité : les entreprises duales ou stratégiques, notamment. 

En première ligne face à des impératifs de souveraineté numérique, les acteurs de l’aérospatiale et de la défense doivent plus que d’autres protéger leurs infrastructures (physiques et numériques) et leurs données sensibles, dans un contexte où les exigences de confidentialité sont accrues.   

En intégrant des technologies avancées et en participant à la sécurité nationale, ces acteurs contribuent à la résilience et à l'indépendance technologique des Etats. Ces dernières années, nous avons également pu observer un accroissement des cyberattaques à des fins d’espionnage ou de déstabilisation liées à des États belligérants. Or, la digitalisation croissante des entreprises, accélérée par le recours massif au cloud computing et, plus récemment, par le déploiement de systèmes d’intelligence artificielle augmente le niveau de risque des opérateurs économiques ainsi que la typologie des cyberattaques, lesquels imposent une vigilance accrue et une adaptation constante des stratégies de défense.

Nos expertises : 
 

Stratégies industrielles et défense commerciale 

• Aide à l’obtention des autorisations nécessaires en matière de contrôle des investissements étrangers  
• Accords de joint venture, rachats d’entreprises ou d’actifs : assistance dans le cadre des autorisations au titre de l’antitrust (nationales et/ou européennes) 
• Assistance liée au contrôle des exportations et importations 

Cyber défense et nouvelles technologies  

• Conseil en matière de réglementation sur la cybersécurité (NIS 2, LPM, CRA, OIV) 
• Assistance dans la prévention et la gestion des incidents de cybersécurité  
• Conseil dans la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale  
• Conseil dans la réglementation sur l’intelligence artificielle  
• Rédaction et négociation de contrats stratégiques de fournitures de solutions technologiques

Commande publique 

• Accompagnement sur la rédaction, la passation et l’exécution des contrats entre le ministère des Armées et les entreprises de la base industrielle et technologique de la défense  
• Mise en place de schémas contractuels et de financement innovants pour les infrastructures et les outils de défense 
• Conseils sur les contrats publics présentant des enjeux de défense, sécurité et souveraineté  

Contrats commerciaux 

• Négociation, conclusion et exécution des contrats commerciaux, conclus entre des acteurs français ou dans un cadre international 
• Contrôle contractuel de la chaîne d’approvisionnement 
• Gestion de litiges complexes et de procédures d’arbitrage en matière d'investissements  

Propriété industrielle  

• Protection des innovations technologiques  
• Gestion des brevets 

Financement et garanties 

• Accompagnement pour la négociation et la rédaction de la documentation de financement et des garanties associées 
• Eventuelle mobilisation des garanties rehaussées  
• Aide à la mobilisation des crédits et des garanties export  

Fiscalité 

• Traitement des flux transfrontaliers (vente, installation, maintenance, sous-traitance) 
• Traitement fiscal des offsets 
• Structuration des contrats export de matériel militaire (part on-shore/offshore, transfert de technologie) 
• Fiscalité des sites de production, d’assemblage, de recherches  
• Prix de transfert (élaboration des stratégies, définition des politiques, documentation) 
• Fiscalité des contrats long-terme aéronautique 
• Gestion de la TVA dans les contrats conclus avec l’Etat 
• Gestion fiscale des provisions spécifiques 
• Problématiques liées au lancement et à l’exploitation des satellites  
• Assistance dans le cadre du dispositif de crédit d’impôt recherche 
• Mobilité des cadres et salariés  
• Assistance en matière douanière et articulation avec les aspects prix de transfert et TVA 

Droit social 

• Droit d’accès des IRP aux zones confidentielles  
• Conséquences en droit du travail du statut d’opérateur d’importance vitale 
• Conséquences en droit du travail du statut de zone à régime restrictif 
• Gestion des demandes d’accès aux zones à régime restrictif et aux sites d’operateur d’importance vitale 
• Gestion des situations d’avis avec objection suite à l’enquête administrative