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Droit de la consommation

Une réglementation en constante évolution, source de vigilance accrue pour les entreprises

Depuis de nombreuses années déjà, le droit de la consommation ne cesse d’étendre son emprise sur le paysage juridique, tant français qu’européen, traduisant une volonté constante de rééquilibrer les relations entreprises/ consommateurs. Cette tendance devrait s’accélérer face aux nouveaux enjeux économiques liés au développement de l’économie digitale, à la transition énergétique et à l’économie circulaire. Pour preuve, quel que soit le pan du droit concerné, rares sont aujourd’hui les nouveaux textes législatifs exempts d’un volet consommation nécessairement synonyme de nouvelles contraintes pour les entreprises.

Face à cette évolution, une vigilance accrue s’impose aux entreprises d’autant plus que l’attention des pouvoirs publics sur cette matière s’est intensifiée, ces dernières années, favorisée par un renforcement des pouvoirs de l’Administration, tant en ce qui concerne les enquêtes que les sanctions. De fait, quels que soient votre secteur et votre domaine d’activité, vous devez constamment adapter certaines de vos pratiques à un ensemble de règles diverses pour pouvoir commercialiser ou promouvoir sans risques vos produits ou services auprès des consommateurs. Maîtriser l’ensemble de ces obligations vous procure en outre, au-delà de la nécessité d’éviter de lourdes sanctions financières ou des actions en concurrence déloyale, un avantage concurrentiel significatif tout en contribuant à la préservation de votre image.  

Une équipe de spécialistes à l’écoute de vos besoins

Notre pratique s’appuie sur une équipe d’avocats spécialistes de ces questions qui maîtrisent, au-delà des spécificités françaises, le cadre européen dans lequel vos pratiques s’inscrivent. Nous vous conseillons et vous assistons sur l’ensemble de vos problématiques, forts d’une expérience acquise sur des secteurs aussi variés que la grande consommation, l’économie numérique, l’agroalimentaire ou l’industrie pharmaceutique. Nos domaines d’intervention sont vastes : réglementation des clauses abusives ; réglementation de la vente à distance et sur Internet (géoblocage notamment) ; abus de faiblesse, ventes liées, ventes ou envois forcés, soldes, liquidation, etc ; médiation de la consommation ; actions de groupe ; pratiques commerciales déloyales ; réglementation de la publicité (pratiques commerciales déloyales et trompeuses, publicité comparative, langue française, made in, etc.) ; réglementations spécifiques applicables à certains secteurs (bancaire et financier, boissons alcooliques, tabacs, contenus et services numériques, etc.); réglementation des fraudes (étiquetage des produits, contrôle métrologique, tromperie, etc.) et réglementations spécifiques (produits dangereux, allégations nutritionnelles ou environnementales, produits cosmétiques, obsolescence programmée, gaspillage alimentaire, plastique,  etc.) ; réglementation de l'information du consommateur (publicité des prix et de l'information des produits ou services, établissement de notes au consommateur, etc.) ; pouvoirs de contrôle de l’Administration et contentieux du droit de la consommation.

Extrêmement réactifs, nos experts vous accompagneront dans le choix de réponses innovantes et sur-mesure prenant en compte l’ensemble de vos intérêts.

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Cosmétiques
Secteur fortement compétitif, les produits cosmétiques sont soumis à une réglementation de plus en plus dense ; l&rsq

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