Maroc | Loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 | Flash info Afrique
28 Jan 2016 (UPDATED: 11 Feb 2018)
Maroc
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Auteurs
Sources :
- projet de loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 ;
- note de présentation du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2016 ;
- dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) portant promulgation de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 ;
- circulaire du 14 janvier 2016 de la Direction générale des impôts portant date d’effet de la mention obligatoire de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) sur les factures ;
- note circulaire n° 726 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016.
Objet
Les mesures fiscales insérées dans la loi de finances pour l’année 2016 s’inscrivent dans le cadre :
- d’une part, de la poursuite de la réforme du système fiscal marocain, conformément aux engagements du Gouvernement pour la mise en application progressive des recommandations issues des Assises nationales sur la fiscalité tenues à Skhirate les 29 et 30 avril 2013 ;
- et d’autre part, de l’application des orientations de la lettre de cadrage du chef du Gouvernement en date du 6 août 2015.
L’article 8 de la loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) publiée au Bulletin officiel n° 6423 bis du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) a modifié et complété les dispositions du Code général des impôts (« CGI »).
Cette note a pour objet de présenter les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2016.
Sommaire
- Mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés (« IS »)
- Mesures spécifiques à l'impôt sur le revenu (« IR »)
- Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée « TVA »
- Mesures spécifiques aux droits d'enregistrement (DE) et à la vignette automobile (TSAVA)
- Autres droits et taxes
- Mesures communes
- Sanctions
- Procédures fiscales
