Legal Update

Newsletter Maroc n°1 - Juin 2003

01 juin 2003 (UPDATED: 20 sept. 2024) Maroc 1 min de lecture

Les nouvelles dispositions en matière de pénalités et de majorations retard
Types de majorations et pénalités
Application de ces pénalités et majorations de retard
Comptes en devises et comptes en Dirhamsc convertibles au profit des exportateurs
Conditions d’ouverture
Alimentation des comptes
Utilisation
Le régime des conventions d'insertion
Employeurs bénéficiaires
Stagiaires bénéficiaires
Rémunération
Avantages accordés
Durée
Formalités
Les élections des délégués du personnel au cours du second trimestre 2003
Etablissement assujetti
Nombre
Obligations de l’employeur
Collèges électoraux
Date et horaire du vote
Modalités du scrutin

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