CMS Francis Lefebvre s’illustre au Maroc avec la création du premier fonds de titrisation de créances issues de contrats de location de véhicules avec option d'achat pour son client SOFAC

CMS Francis Lefebvre a été le conseil juridique et fiscal de la banque marocaine SOFAC, et de sa filiale société de gestion, SOFAC Structured Finance, dans le cadre de la mise en place d'une opération de titrisation de créances issues de contrats de location de véhicules avec option d'achat.

Dans ce cadre, SOFAC Structured Finance a constitué un fonds marocain de titrisation dénommé FT SOFAC AUTO LEASE qui a émis le 10 novembre dernier 3 720 obligations pour un montant total de 372.000.000 MAD et deux parts résiduelles pour un montant total de 4.057.523,16 MAD. Les obligations ont fait l'objet d'un appel public à l'épargne auprès d'investisseurs qualifiés marocains. Le fonds a pour objet d'acquérir des créances résultant de contrats de locations de véhicules automobiles avec option d'achat, mis en place par SOFAC dans le cadre de son activité habituelle.

Cette opération représente une innovation significative pour le marché marocain puisque ce fonds est le premier au Maroc à être dédié à l'acquisition de créances issues de contrats de location de véhicules avec option d'achat. Il s'agit également de la première opération de titrisation réalisée pour SOFAC.

Pour cette opération SOFAC et SOFAC Structured Finance se sont appuyés sur les équipes de CMS Francis Lefebvre à Casablanca et à Paris.

Grégory Benteux, avocat associé et Estelle Legrand, avocate, du bureau de Paris étaient en charge des aspects de structuration de l'opération.

A Casablanca, Rachid Mejdoubi, avocat responsable du département fiscal, Rachida Charifi, juriste senior, droit des sociétés et Mohamed Walid Roude, juriste, droit bancaire et financier, étaient en charge des aspects de droit marocain.