Open navigation
Recherche
Recherche

Sélectionnez votre région

Conférence réalisée

L’impact de la réforme du Code civil sur le droit des marchés publics

Cycle de formations marchés publics

18 nov. 2025, 13:00 - 14:00 CEST Belgique

Informations pratiques

Programme

18 nov. 2025 Conférence réalisée

13:00 - 14:00 CEST

> Sessie in het Nederlands

L’équipe des marchés publics de CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations consacrées à divers hot-topics en matière de marchés publics.

Celles-ci auront lieu de 13h00 à 14h00 aux dates reprises dans le programme ci-dessous. 

*Le lunch sera servi à 12h30.

S'inscrire à la session en ligne du 18 novembre

S'inscrire à la session en présentiel du 18 novembre

Pour toute question relative à ces événements, merci de bien vouloir nous contacter: +32 2 743 69 00.

Programme
23/09/2025
13:00 - 14:00
 Les achats groupés :
Centrales d’achat, marchés conjoints, accords-cadres.
18/11/2025
13:00 - 14:00
 L’impact de la réforme du Code civil sur le droit des marchés publics :
Responsabilités, sous-traitance, dommages et intérêts, etc. 
09/12/2025
13:00 - 14:00
 Que faire quand un marché dérape ?
Exemples de mesures à prendre (quid en cas de faillite, exclusion, plainte commission d’agréation, médiation, poursuite du marché sous peine d’astreinte, etc.)

More events

  • Belgique
    21 avr. 2026

    L’impact de la réforme du Code civil sur le droit des marchés publics : responsabilités, sous-traitance,...

Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

À propos de CMS
Les équipes de CMS Trouver un avocat
10,000+ Staff
7,200+ Avocats
Les implantations CMS Trouvez un bureau
50+ Pays
90+ Bureaux
22 Cabinets membres
Retour en haut Retour en haut
Avertissement : e‑mails et messages frauduleux