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Conférence réalisée

L’impact de la réforme du Code civil sur le droit des marchés publics

Cycle de formations marchés publics

18 nov. 2025, 13:00 - 14:00 CEST Belgique

Informations pratiques

Programme

18 nov. 2025 Conférence réalisée

13:00 - 14:00 CEST

> Sessie in het Nederlands

L’équipe des marchés publics de CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations consacrées à divers hot-topics en matière de marchés publics.

Celles-ci auront lieu de 13h00 à 14h00 aux dates reprises dans le programme ci-dessous. 

*Le lunch sera servi à 12h30.

S'inscrire à la session en ligne du 18 novembre

S'inscrire à la session en présentiel du 18 novembre

Pour toute question relative à ces événements, merci de bien vouloir nous contacter: +32 2 743 69 00.

Programme
23/09/2025
13:00 - 14:00		 Les achats groupés :
Centrales d’achat, marchés conjoints, accords-cadres.
18/11/2025
13:00 - 14:00		 L’impact de la réforme du Code civil sur le droit des marchés publics :
Responsabilités, sous-traitance, dommages et intérêts, etc. 
09/12/2025
13:00 - 14:00		 Que faire quand un marché dérape ?
Exemples de mesures à prendre (quid en cas de faillite, exclusion, plainte commission d’agréation, médiation, poursuite du marché sous peine d’astreinte, etc.)
Plus d’insights
Marchés Publics et PPP
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