Revenus faisant l’objet de cette déclaration
Les revenus devant faire l’objet de la déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers sont les suivants :
- dividendes de source étrangère ;
- profits de capitaux mobiliers de source marocaine/étrangère (plus-values) ;
- produits de placement de revenus fixes de source étrangère (intérêts).
Délai légal relatif au dépôt de cette déclaration et au paiement de l’impôt
La déclaration doit être réalisée au plus tard le 31 mars 2022. Le paiement de l’impôt correspondant doit intervenir avant cette date également.
