Fusions & Acquisitions

Nos avocats sont spécialisés dans les aspects juridiques belges de fusions nationales et internationales, d’acquisitions ou de ventes d’actifs et de participations, de prises de contrôle par les pouvoirs publics, d’adjudications, de privatisations et de restructurations (allant du refinancement aux procédures de concordat), et ce dans pratiquement tous les secteurs d’activités. Ils sont aguerris au soutien à apporter aux acteurs de fusions-acquisitions tant belges qu’étrangers, en ce compris les entreprises industrielles, les investisseurs immobiliers, les banques commerciales et d’investissement, les conseillers financiers et les autorités publiques. Les contrats que nous prenons en charge couvrent tous les niveaux de complexité et ont les portées les plus diverses. Avec en commun une culture de la rigueur et un degré de réactivité élevé, nous représentons bien plus pour nos clients que de simples techniciens juridiques. Nous avons dès lors pu être confrontés à toutes les éventualités relatives aux problèmes rencontrés par les acheteurs et les vendeurs dans une transaction de fusion-acquisition, tant en droit belge qu’en droit international : nous contribuons à la structuration de ces opérations en intégrant les incertitudes et les risques légaux et opérationnels.

Un atout essentiel de notre cabinet est sa maîtrise des opérations d’acquisition et de leur financement. Nous possédons une expérience substantielle de la structuration des capitaux intervenant dans ce type d’opération, de même qu’une connaissance approfondie des structures d’emprunts privilégiés et de mécanismes plus complexes, comme, par exemple, le financement des anciens dirigeants et les structures hybrides (associant emprunts privilégiés et de second rang, et crédits mezzanines).

Services proposés

Nous pouvons vous apporter notre aide à chacune des étapes suivantes:

Cas d'une fusion-acquisition privée

• Structuration de la transaction
• Gestion de la transaction
• Négociation confidentielle des conventions et lettres d’intention
• Assistance dans les procédures d’appel d’offres et de structuration du processus
• Exécution de la due diligence,…
• Préparation des contrats et résolutions
• Négociation des contrats
• Préparation des documents pour la signature et le closing
• Assistance dans les activités de post-closing

Cas d'une fusion-acquisition dévalorisée

• Achat et vente des actifs, dettes et entreprises dévalorisés
• Achat de la part de l’administrateur
• Réalisation des actifs dévalorisés

Cas d'une fusion-acquisition publique

• Offre d’achat
• Action de concert / délit d’initié
• Intégration,…
• Cession forcée (droit de la société anonyme / droit des OPA)
• Radiation
• Assistance aux conseils d’administration et de surveillance

Objectif

Les transactions font l’objet principal de notre activité en droit des sociétés. Le cas échéant, nous travaillons de manière transparente avec des spécialistes d'autres domaines d’expertise afin de fournir un avis sur mesure émanant d’une seule source.

Nos publications paneuropéennes, telles que le « CMS European M&A Study », proposant une analyse approfondie des points de négociations relevés dans plus de 2.000 transactions de fusion-acquisition de 2007 à 2015, et le « CMS Guide to Merger Control » sont le témoignage de la cohésion internationale de l’organisation CMS et de notre position de leader dans la prestation de conseils juridiques innovants.