Fusions & Acquisitions

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Nos avocats sont spécialisés dans les aspects juridiques belges de fusions nationales et internationales, d’acquisitions ou de ventes d’actifs et de participations, de prises de contrôle par les pouvoirs publics, d’adjudications, de privatisations et de restructurations (allant du refinancement aux procédures de concordat), et ce dans pratiquement tous les secteurs d’activités. Ils sont aguerris au soutien à apporter aux acteurs de fusions-acquisitions tant belges qu’étrangers, en ce compris les entreprises industrielles, les investisseurs immobiliers, les banques commerciales et d’investissement, les conseillers financiers et les autorités publiques. Les contrats que nous prenons en charge couvrent tous les niveaux de complexité et ont les portées les plus diverses. Avec en commun une culture de la rigueur et un degré de réactivité élevé, nous représentons bien plus pour nos clients que de simples techniciens juridiques. Nous avons dès lors pu être confrontés à toutes les éventualités relatives aux problèmes rencontrés par les acheteurs et les vendeurs dans une transaction de fusion-acquisition, tant en droit belge qu’en droit international : nous contribuons à la structuration de ces opérations en intégrant les incertitudes et les risques légaux et opérationnels.

Un atout essentiel de notre cabinet est sa maîtrise des opérations d’acquisition et de leur financement. Nous possédons une expérience substantielle de la structuration des capitaux intervenant dans ce type d’opération, de même qu’une connaissance approfondie des structures d’emprunts privilégiés et de mécanismes plus complexes, comme, par exemple, le financement des anciens dirigeants et les structures hybrides (associant emprunts privilégiés et de second rang, et crédits mezzanines).

Services proposés

Nous pouvons vous apporter notre aide à chacune des étapes suivantes:

Cas d'une fusion-acquisition privée

  • Structuration de la transaction
  • Gestion de la transaction
  • Négociation confidentielle des conventions et lettres d’intention
  • Assistance dans les procédures d’appel d’offres et de structuration du processus
  • Exécution de la due diligence,…
  • Préparation des contrats et résolutions
  • Négociation des contrats
  • Préparation des documents pour la signature et le closing
  • Assistance dans les activités de post-closing

Cas d'une fusion-acquisition dévalorisée

  • Achat et vente des actifs, dettes et entreprises dévalorisés
  • Achat de la part de l’administrateur
  • Réalisation des actifs dévalorisés

Cas d'une fusion-acquisition publique

  • Offre d’achat
  • Action de concert / délit d’initié
  • Intégration,…
  • Cession forcée (droit de la société anonyme / droit des OPA)
  • Radiation
  • Assistance aux conseils d’administration et de surveillance

Objectif

Les transactions font l’objet principal de notre activité en droit des sociétés. Le cas échéant, nous travaillons de manière transparente avec des spécialistes d'autres domaines d’expertise afin de fournir un avis sur mesure émanant d’une seule source.

Nos publications paneuropéennes, telles que le « CMS European M&A Study », proposant une analyse approfondie des points de négociations relevés dans plus de 2.000 transactions de fusion-acquisition de 2007 à 2015, et le « CMS Guide to Merger Control » sont le témoignage de la cohésion internationale de l’organisation CMS et de notre position de leader dans la prestation de conseils juridiques innovants.

CMS is ‘quick on the ball’ in corporate and M&A-related matters.

Legal 500, 2017

Flux

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01/07/2021
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24/03/2021
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19/03/2020
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Suite à la pan­dé­mie ai­guë, nous fai­sons face à des temps dif­fi­ciles à plu­sieurs ni­veaux. Nous sommes tous in­quiets de gar­der en bonne santé nos proches, nos col­lègues et nous-mêmes, mais en même...
27/03/2019
Étude sur les fu­sions et ac­qui­si­tions en Eu­rope me­née par CMS en 2019 :...
La dy­na­mique « fa­vo­rable au ven­deur » dans les tran­sac­tions de fu­sion et ac­qui­si­tion en Eu­rope s’est ren­for­cée au cours de l’an­née 2018, mal­gré une baisse des vo­lumes vers la fin de l’an­née...
28/01/2019
CMS nomme Vir­gi­nie Fré­mat avo­cate as­so­ciée
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS an­nonce que Vir­gi­nie Fré­mat a été nom­mée avo­cate as­so­ciée le 24 jan­vier 2019.Vir­gi­nie, qui a re­joint CMS en 2006, est di­plô­mée en droit à la Ka­tho­lieke Uni­ver­si­teit...
10/01/2019
MS a as­sisté Ora­Sure Tech­no­lo­gies dans le cadre de l’ac­qui­si­tion de No­vo­sa­nis...
CMS a as­sisté Ora­Sure Tech­no­lo­gies, une so­ciété co­tée au NAS­DAQ ba­sée aux États-Unis et lea­der dans l’in­dus­trie des dis­po­si­tifs mé­di­caux, dans le cadre de l’ac­qui­si­tion de No­vo­sa­nis NV, une...
23/05/2018
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CMS Bel­gique a as­sisté Ce­lyad SA, une so­ciété bio­phar­ma­ceu­tique belge co­tée sur les mar­chés Nas­daq, Eu­ro­next Brus­sels et Pa­ris, dans le cadre d’une offre glo­bale d’un mon­tant de 46.1 mil­lions...
22/05/2018
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CMS a as­sisté KKO In­ter­na­tio­nal, une so­ciété co­tée sur Eu­ro­next Growth Pa­ris et Brus­sels, dans le cadre du trans­fert trans­fron­ta­lier de son siège de la Bel­gique vers la France tout en main­te­nant...
22/03/2018
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Le nombre de tran­sac­tions réa­li­sées avec un compte sous sé­questre a con­si­dé­ra­ble­ment aug­menté au sein du Be­ne­lux. Alors qu’il re­pré­sen­tait 24 % des tran­sac­tions réa­li­sées en 2016, il s’est...
28/09/2017
Les opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion con­nais­sent un re­gain d’op­ti­misme...
Parmi les per­sonnes in­ter­ro­gées :90 % s’at­ten­dent à une crois­sance du nombre de tran­sac­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion en Eu­rope com­pre­nant des ac­qué­reurs hors Eu­rope.67 % s’at­ten­dent à une aug­men­ta­tion...
15/03/2017
M&A: HR Do’s and Don’ts
Mer­gers & Ac­qui­si­tions are meant to streng­then a com­pany’s po­si­tion on the mar­ket. But suc­cess is not al­ways as­su­red. Ne­glec­ting to ad­dress HR is­sues un­til too late is not unu­sual. So how can you make...