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Aujourd'hui encore plus qu'avant, faire des affaires comporte des risques. Plusieurs types de litiges peuvent surgir dans lesquels nous pouvons vous épauler efficacement: un conflit avec un associé dans une joint-venture, un actionnaire affirmant que la gestion de l'entreprise lui est préjudiciable, ou une demande de garantie ou d'indemnité à l'issue d'une fusion ou d'une acquisition. Le caractère sensible de tels litiges exige des compétences pointues et une qualité de service irréprochable. Nos associés ont les connaissances et l’expérience nécessaires pour vous aider à traiter les défis induits par les situations litigieuses que votre société pourrait rencontrer. Les litiges, cependant, peuvent être dommageables aux objectifs commerciaux d'une entreprise et selon l'adage, il vaut mieux prévenir que guérir. C’est pourquoi, idéalement, nous conseillons nos clients avant que des litiges n’apparaissent. Si malgré tout le litige survient, nous explorerons avec vous, le cas échéant, les méthodes alternatives pour solutionner au mieux le différend.

Gamme de services

  • Responsabilité des dirigeants : assistance dans les procédures judiciaires relatives à la responsabilité des dirigeants. Conseil dans la détermination des responsabilités et dans la communication. Assistance dans l'évaluation des risques pour le dirigeant responsable. Conseil quant aux mesures préventives à adopter afin de limiter les risques de responsabilité personnelle;
  • Responsabilité des groupes de sociétés: avis juridiques transnationaux sur la responsabilité directe ou indirecte des sociétés-mères et des filiales;
  • Conflit d'actionnaires: assistance devant ou hors tribunaux pour tout problème lié aux relations entre actionnaires. Des procédures spécifiques peuvent être mises en œuvre à brève échéance. Procédures relatives au droit d’investigation: assistance dans les démarches pour entreprendre une enquête devant les tribunaux et assistance durant les procédures d’investigations dans les sociétés ;
  • Procédures "Squeeze-out": avis sur les litiges relatifs aux cessions d’actions, assistance dans la gestion la plus souple possible de procédures de squeeze-out et avis procéduraux sur les chances d’obtenir des transferts forcés d’actions ;
  • Conflit lié à une acquisition: assistance dans les litiges relatifs à des cessions d’actions tels que rupture des négociations, plaintes en rapport avec les déclarations et garanties et litiges quant aux compléments de prix de cession (earn-outs).

Flux

01/07/2021
CMS Bel­gique ren­force son dé­par­te­ment en droit des so­cié­tés en pro­mou­vant...
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS à Bruxelles an­nonce la no­mi­na­tion de deux avo­cats as­so­ciés en droit des so­cié­tés.Gré­gory de Sau­vage a re­joint le dé­par­te­ment cor­po­rate du bu­reau bruxel­lois CMS en 2006...
19/01/2018
CMS nomme Vir­gi­nie Fré­mat As­so­ciate Part­ner
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS an­nonce que Vir­gi­nie Fré­mat a été nom­mée As­so­ciate Part­ner le 1er jan­vier 2018.Vir­gi­nie, qui a re­joint CMS en 2006, est di­plô­mée en droit à la Ka­tho­lieke Uni­ver­si­teit...
23/02/2017
Start-up Le­gal So­lu­tions
Ayant déjà con­seillé bon nombre de start-ups, nous com­pre­nons les risques aux­quels vous de­vez faire face. Nos ex­perts vous gui­de­ront à tra­vers les dif­fé­rents pro­blèmes que vous pour­riez ren­con­trer...