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Bruno Fonteyn

Avocat Senior

Portrait deBruno Fonteyn

Bruno Fonteyn

Avocat Senior

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CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais

Avant de rejoindre le département de droit public du cabinet CMS De Backer en octobre 2008, Bruno a travaillé pendant cinq ans comme conseiller juridique pour le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Il est spécialisé en droit de la santé, en particulier en ce qui concerne la régulation relative aux hôpitaux, aux dispositifs médicaux, à l’expérimentation médicale et aux biobanques. Il est également actif dans le droit constitutionnel et administratif.

Bruno est membre du Comité d’éthique de l’Hôpital Erasme, où il délivre des opinions légales en matière d’éthique et en matière d’expérimentation médicale.

Plus Moins

"Joint practice heads Bruno Fonteyn and Virginie Dor are noted for their expertise in health sector regulation and EU-wide health and social care procurement mandates, respectively."

Legal 500, 2022

Affiliations et fonctions

  • Conseiller juridique à l’Ordre National des Médecins (2003-2008)
  • Membre du Comité d’éthique de l’Hôpital Erasme - ULB depuis mars 2008
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Publications

  •  B. FONTEYN & P. SLEGERS : "Personalized medicine: a major challenge for social security systems", in SCRIP Regulatory Affairs, CUBITT Consulting, 18/06/2014
  • B. FONTEYN & P. SLEGERS : “Distribution & Marketing of Drugs, Jurisdictional comparisons”, European Lawyer Reference, 2013, p. 29
  • B. FONTEYN & C.DUBOIS : "La plate-forme eHealth – Enjeux de santé publique et de sécurité sociale", Journal des Tribunaux, 24/11/2012, n° 6498,  p. 769 à 776
  • B. FONTEYN & P. SLEGERS : "La directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers : bien plus qu’une codification", European Journal of Consumer Law, Larcier, n° 1/2012, p. 61-79
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Formation

  • 2008 - Admis au Barreau Francophone de Bruxelles
  • 2003 - Université de Sherbrooke - Canada
  • 2003 - Université Catholique de Louvain, UCLouvain (Licence en droit)
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