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Bruno Fonteyn

Avocat Senior

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Brussels
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais

Avant de rejoindre le département de droit public du cabinet CMS De Backer en octobre 2008, Bruno a travaillé pendant cinq ans comme conseiller juridique pour le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Il est spécialisé en droit de la santé, en particulier en ce qui concerne la régulation relative aux hôpitaux, aux dispositifs médicaux, à l’expérimentation médicale et aux biobanques. Il est également actif dans le droit constitutionnel et administratif.

Bruno est membre du Comité d’éthique de l’Hôpital Erasme, où il délivre des opinions légales en matière d’éthique et en matière d’expérimentation médicale.

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Formation

  • 2003 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 2003 - Université de Sherbrooke, Canada
  • 2008 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Affiliations

  • Conseiller juridique à l’Ordre National des Médecins (2003-2008)
  • Membre du Comité d’éthique de l’Hôpital Erasme - ULB depuis mars 2008
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Publications

  •  « Personalized medicine: a major challenge for social security systems », (avec P. Slegers), in SCRIP Regulatory Affairs, CUBITT Consulting, 18 juin 2014
  • « Distribution & Marketing of Drugs, Jurisdictional comparisons », (avec P. Slegers), in European Lawyer Reference, 2013, p. 29
  • « La plate-forme eHealth – Enjeux de santé publique et de sécurité sociale », (avec C. Dubois), in Journal des tribunaux, 24 novembre 2012, n° 6498,  pp. 769-776
  • « La directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers : bien plus qu’une codification », (avec P. Slegers), in European Journal of Consumer Law, Larcier, n° 1/2012, pp. 61-79
  • « Indemnisation des dommages résultant de soins de santé : le Fonds est mort, vive le Fonds ! »,(avec C. Pouppez et P. Slegers), in Journal des tribunaux, 14 mai 2011, n° 6437, pp. 373-380
  • Commentaire à propos de « Ziekenhuizen, mededingingsrecht en recht op kwaliteitsvolle zorg », (D. Fornaciari, S. Callens et E. Schokkaert), B. Fonteyn, in Journal des tribunaux, 2010, p. 707
  • « L’utilisation de matériel corporel humain à des fins scientifiques : commentaires à propos de la loi du 19 décembre 2008 », co-auteur avec P. Slegers, in Journal des tribunaux, 2009, p. 205
  • « Het Elektronisch Medisch Dossier: uit wettelijk en deontologisch standpunt bekeken »,co-auteur avec le Prof. Dr. Michel Deneyer et le Prof. Dr. Etienne De Groot,in De Praktijkjurist XV, Story, Conferentie van de Jonge Balie te Brugge, 2009, p. 1
  • « L’Ordre des médecins et la procédure disciplinaire », co-auteur avec D. Holsters, in Le droit disciplinaire des Ordres professionnels (sous la supervision de P. Corvilain), Formation Permanente CUP, 2004, vol. 74
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