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Covid-19 : mesures en faveur des entreprises au Maroc

Six mesures pour soutenir l’économie

08/04/2020

En complément de son plan d’urgence sanitaire (voir notre article "Maroc : le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire"), diverses mesures ont été prises pour soutenir les entreprises et les aider à surmonter la crise.

1. Suspension des contrôles fiscaux et des avis à tiers détenteur 

Jusqu'au 30 juin 2020.

2. Report sans formalité du dépôt des déclarations fiscales pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 20 millions de Dhs.

Le Comité de veille économique a permis aux entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice 2018 est inférieur à 20 MDhs de bénéficier d'un report du dépôt des déclarations fiscales.

La Direction générale des impôts (DGI) apporte des précisions dans un communiqué du 27 mars 2020 sur ce report : celui-ci doit porter sur la déclaration du résultat fiscal, le complément de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019 et le 1er acompte provisionnel exigible au titre de l'exercice en cours.

3. Qu'en est-il pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 20 millions de Dhs ?

La DGI leur permet de demander le report des échéances susmentionnées à condition de solliciter une mesure de bienveillance qui doit être justifiée par la démonstration des difficultés conjoncturelles que rencontre la société. Les demandes sont donc circonstanciées et soumises à l’appréciation du ministère chargé des finances ou de la personne déléguée à lui à cet effet.

4-Mise en place de "DAMANE OXYGENE" pour les PME dont le chiffre d'affaires est situé entre 200 et 500 millions de Dhs.

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration a mis en place le 26 mars 2020 un mécanisme de garantie "DAMANE OXYGENE", auprès de la Caisse centrale de garantie (CCG). Ce mécanisme est destiné aux PME dont le chiffre d'affaires est situé entre 200 et 500 millions de Dhs. Il couvre 95 % du montant du crédit et permet ainsi aux banques de mettre en place des découverts exceptionnels pour financer leurs besoins en fonds de roulement. Ces financements bancaires couvrent jusqu'à 3 mois des charges courantes liées à l'exploitation (les loyers, les salaires, les achats indispensables, etc.) et peuvent aller jusqu'à 20 millions de Dhs. Pour les cas des entreprises ne disposant pas de lignes de financement à court terme, ce découvert peut atteindre 5 millions de Dhs.

Par ailleurs, afin que les banques accélèrent le traitement des demandes de financement, la CCG a accordé une délégation aux établissements de crédit pour engager sa garantie pour tout crédit inférieur à 2 millions de Dhs. 

5-Accélération des paiements par les établissements et les entreprises publics au profit des entreprises

Afin de réduire la pression sur la trésorerie des entreprises, une circulaire du ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration du 26 mars 2020 a rappelé les mesures du décret n° 2-16-344 du 22 juillet 2016 relatif aux délais de paiement et les intérêts moratoires en matière de commande publique fixant les délais de paiement d'une commande publique à 60 jours, dont 45 pour constater la prestation et 15 pour la régler. Au-delà, des intérêts moratoires sont appliqués.

6-Recommandations émises par l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)

Aux termes de ces recommandations, les émetteurs doivent procéder à leurs publications via son site Internet et les plateformes de diffusion électroniques des journaux d'annonces légales afin de faciliter la communication de l'information. L'AMMC a par ailleurs rappelé aux sociétés faisant appel public à l'épargne leurs obligations d'information.

Nous vous présenterons demain les mesures mises en place pour les salariés et leurs employeurs.