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Mesures temporaires de régulation de matériels mises en place au Maroc

Des mesures pour endiguer l’épidémie de Covid-19

15/04/2020

En complément de son plan d’urgence sanitaire (voir notre article "Maroc : le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire"), diverses mesures régulant la fabrication et la circulation des marchandises ont été adoptées.

Fixation des prix de vente des gels hydroalcooliques par l'arrêté n°986-20 du 16 mars 2020 du ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration

Pendant quelle durée ?

6 mois à compter du 17 mars 2020.

Fixation à quel prix ?

  • pour les ventes au détail, le prix du flacon de 50 ml est fixé à 15 dhs et celui de 2 litres à 140 dhs ; et
  • pour les ventes en gros, les prix varient entre 50 et 200 Dhs le litre.

Quelles sont les marchandises faisant l'objet de restrictions quantitatives à l'exportation ?

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté n° 926-20 du 10 mars 2020 du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique, l'exportation des préparations antiseptiques et des masques de protection est soumise au régime de licence d'exportation.

De même, les masques chirurgicaux ont également fait l'objet de ces restrictions, aux termes de l'article 1er de l'arrêté n°859-20 du 2 mars 2020 du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique.

Avocats

La photo de Marc Veuillot
Marc Veuillot
Avocat
Casablanca