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COVID-19 : Attestation nécessaire pour justifier la présence sur le lieu de travail

02/11/2020

Nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait qu’un nouvel arrêté ministériel a été publié ce dimanche et prévoit de nouvelles mesures et obligations dans le chef des employeurs, dont les suivantes :

1. Le télétravail à domicile est dorénavant obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si cela est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les entreprises, associations et services devront fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail

A ce sujet, nous vous recommandons de désigner et d’informer les travailleurs de la personne de contact que ces derniers pourront contacter, en cas de contrôle, pour justifier leur présence sur le lieu de travail et/ou leur déplacement vers le lieu de travail. De même, il est utile de mettre en place une procédure au sein de l’entreprise en cas de contrôle sur le lieu de travail des services d’inspection sociale (par ex., personne à appeler, liste des do’s and dont’s, etc.).

2. Les entreprises et associations non-essentielles offrant des biens aux consommateurs sont fermées au public. Les activités de livraison et les systèmes de rendez-vous pour collecter les biens demeurent néanmoins autorisés.

Par dérogation à cette règle, un certain nombre d’établissements peuvent rester ouverts, pour autant qu'ils offrent principalement des biens essentiels. La liste de ces établissements est reprise à l’annexe.

***

Ces mesures sont d’application du lundi 2 novembre 2020 jusqu'au dimanche 13 décembre 2020 inclus.

Veuillez noter qu’il s’agit d’un bref aperçu des nouvelles mesures en vigueur. Nous sommes bien entendu à votre disposition si vous souhaitez avoir davantage d’informations à ce sujet.

Auteurs

La photo de Gaël Chuffart
Gaël Chuffart
Associé
Bruxelles
La photo de Sophie Berg
Sophie Berg
Associée
Bruxelles
Yousra El Alaoui
Avocat Junior
Bruxelles