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Covid-19 : mesures à destination des salariés et employeurs au Maroc

Mesures imposées aux employeurs et versement d’une indemnité aux salariés

10/04/2020

En complément de son plan d’urgence sanitaire (voir notre article "Maroc : le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire"), diverses mesures ont été prises en faveur des salariés, et pour réguler les relations employeur-employé.

Quelles sont les mesures prises en faveur des salariés ?

Versement d'une indemnité

Cette indemnité qui annule et remplace l'Indemnité pour perte d'emploi prend la forme d'une amende forfaitaire mensuelle nette du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1000 Dhs pour le mois de mars et 2000 Dhs pour les mois suivants. Elle est prise en charge par le Fonds spécial durant l'état d'urgence (voir sur ce point notre article "Covid-19 : les mesures prises par l’administration publique marocaine").

Tout le monde peut-il en bénéficier ?

Non. Uniquement les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficultés. Ces salariés continueront de bénéficier des allocations familiales et des prestations de l'Assurance maladie obligatoire, selon les dispositions en vigueur.

Comment en bénéficier ?

Via le portail électronique "covid19.cnss.ma". L'employeur devra accéder au portail et déclarer en ligne ses employés en arrêt temporaire de travail.

Qu'en est-il de la relation employeur-employé ?

Un guide explicatif traitant des problématiques juridiques causées par l'épidémie de Covid-19 dans la relation employeur-employé a été publié par le ministère de l'Emploi et de l'insertion professionnelle et propose ou impose ainsi à l'employeur de recourir :

  • aux congés annuels à condition qu'il respecte les dispositions de l'article 245 du Code du travail et après consultation des employés concernés pour fixer les dates. Toutefois, pour les autres types de congés, l'employeur doit obtenir l'accord de ses employés ;
  • à la réduction de la durée de travail, à condition de respecter les dispositions de l'article 185 du Code du travail ;
  • à l'augmentation de la durée de travail conformément aux dispositions de l'article 196 du Code du travail ;
  • à l'organisation du travail par équipes successives conformément aux dispositions de l'article 188 du Code du travail ;
  • au travail à domicile si l'employeur et l'employé sont d'accord, à condition de respecter notamment les dispositions de l'article 8 du Code de travail ;
  • à la suspension du contrat de travail lorsque l'employé est testé positif au Coronavirus. Il doit par ailleurs être placé en quarantaine avec dépôt d'un certificat de travail ; et
  • à toutes les mesures de prévention nécessaires pendant les réunions entre l'employeur et les représentants du personnel telles qu'édictées par le ministère de la Santé.

Avocats

La photo de Marc Veuillot
Marc Veuillot
Managing Partner
Casablanca