Approbation par la Commission européenne d’une subvention de 260 millions EUR en faveur d’Air Liquide et de BASF pour un projet de décarbonisation à Anvers

La Commission européenne a autorisé une subvention de 260 millions EUR, envisagé par la Région flamande en faveur d’Air Liquide Large Industry NV et de BASF Antwerpen NV pour soutenir Kairos@C, un projet d’envergure concernant le captage et stockage du carbone. Cette aide, déclarée compatible en vertu des lignes directrices de la Commission européenne de 2022 concernant les aides d’Etat au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie (ci-après « CEEAG ») vise en effet à contribuer aux objectifs climatiques belges et au développement d’une chaîne de valeur du captage et stockage du carbone (CSC) intégrée et transfrontière, ce qui est en ligne avec le pacte européen pour une industrie propre.

Contexte de la mesure

Le projet s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets du Fonds pour l’innovation, le programme européen qui soutient le déploiement de technologies industrielles innovantes à faibles émissions de carbone, et qui est financé par les revenus issus de la mise aux enchères des quotas du Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (EU ETS).Lors du premier appel à projets de grande envergure lancé en 2020, axé sur la décarbonisation de l’économie européenne, sept initiatives avaient été sélectionnées et Kairos@C avait été désigné lauréat. À cette occasion, le projet avait bénéficié d’une subvention européenne de plus de 365 millions EUR.

Toutefois, la hausse substantielle des coûts du projet, notamment liée à l’inflation des dernières années, a rendu nécessaire un soutien financier additionnel pour permettre la réalisation effective du projet.

Description du projet

Le projet Kairos@C vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (ci-après « GES ») produites par les installations existantes des usines d’Air Liquide Large Industry NV et de BASF Antwerpen NV à Anvers, produisant de l’hydrogène, de l’ammoniac et de l’oxyde d’éthylène. Le but est de transférer le CO2 capté vers un site de stockage souterrain permanent en Mer du Nord, afin de contribuer à la décarbonisation du secteur.  Grâce à ce procédé, il est estimé qu’environ 20 millions de tonnes d’émissions nettes de GES sur quinze ans seraient évités, tout en facilitant la production d’hydrogène et d’ammoniac bas carbone.

La mesure est financée par la Région flamande sous forme de subvention directe à l’investissement, d’un montant 30 millions EUR par bénéficiaire et d’une aide sous forme de 10 tranches annuelles de 10 millions EUR pour chacun d’eux, qui est conditionnée au respect de réductions minimales d’émissions de GES.

Compatibilité avec le marché intérieur

La Commission a évalué la compatibilité de la mesure en vertu de l’article 107(3)(c) TFUE à la lumière des CEEAG. Pour rappel, les CEEAG précisent les conditions auxquelles la Commission européenne autorise les aides visant à soutenir la transition vers une industrie propre, permettant aux États membres de cibler efficacement leurs interventions pour atteindre les objectifs du pacte pour une industrie propre. 

La Commission a considéré sur cette base que :

• l’aide facilite le développement d’une activité économique, à savoir le captage, la collecte et le stockage du CO₂, ainsi que la décarbonation du secteur industriel chimique (en particulier, production d'ammoniac, oxyde d'éthylène et d’hydrogène) ;
• l’aide a un effet incitatif réel, les investissements concernés n’étant pas réalisables sans l’intervention publique ;
• l’aide est nécessaire, appropriée et proportionnée, étant donné qu’elle est  strictement limitée aux montants indispensables pour permettre la mise en œuvre du projet et n’entrainant pas de surcompensation ;
• les garde-fous prévus sont suffisant afin de limiter les distorsions de concurrence :
  • absence de modification de capacités de production liées à l’aide ;
  • obligation pour les bénéficiaires de restituer une partie de l’aide à la Belgique en cas de recettes nettes supplémentaires générées par le projet ;
  • engagement de diffuser le savoir‑faire technique acquis ;
• les effets positifs de Kairos@C, notamment son apport à la transition énergétique et à la structuration d’une infrastructure CSC transfrontière, l’emportent clairement sur les éventuelles distorsions de concurrence et sur les impacts sur les échanges au sein du marché intérieur.

La Commission a donc déclaré la mesure compatible avec l’article 107(3)(c) TFUE. 

Cette aide constitue la deuxième mesure individuelle belge approuvée par la Commission européenne sur la base des CEEAG après l’aide de 280 millions EUR en faveur du projet RecHycle d’ArcelorMittal à Gand, autorisé en 2023. 

Elle constitue donc une étape majeure pour la décarbonisation du secteur de l’industrie chimique en Belgique.