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Covid-19 et mesures en faveur des assurés au Maroc

Dispositif d’urgence pour permettre aux particuliers de faire face au risque épidémique

14/04/2020

En complément de son plan d’urgence sanitaire (voir notre article "Maroc : le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire"), plusieurs mesures doivent permettre de faire face à la crise, en ayant recours aux assurances.

La Fédération marocaine des sociétés d'assurances et de réassurance (FMSAR) et le président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ont pris les mesures exceptionnelles suivantes pour protéger les intérêts des assurés dans le cadre de contrats renouvelables aussi bien par tacite reconduction que pour les contrats à durée ferme :

  • les attestations d'assurances automobile arrivant à échéance le 20 mars 2020 continueront à produire leurs effets jusqu'à la fin du mois d'avril. Les assurés pourront renouveler leurs contrats jusqu'à la fin de cette période et s'acquitteront de primes globales, y compris de celle portant sur la période de prorogation ;
  • les contrats d'assurance santé couvrent les actes médicaux et pharmaceutiques liés au Covid-19 ; et
  • les contrats assurant le risque « accident du travail » couvrent le télétravail dès lors qu'il est autorisé par l'employeur, à l'exclusion des accidents ménagers.

Ces mesures sont à rapprocher de celles prévues en matière de télétravail pour les salariés (voir sur ce point notre article : « Covid-19 : mesures à destination des salariés et employeurs au Maroc »)

Avocats

La photo de Marc Veuillot
Marc Veuillot
Avocat
Casablanca