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Aline Divo
27/04/2017
Lettre Construction | Avril 2017
30 Mai 17
Gestion fiscale de la propriété intellectuelle en...
26/04/2017
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient de rendre un arrêt...
28/02/2017
Dénoncer une entente peut rapporter gros : 38,5 millions EUR d’am...
Ce 8 février 2017, la Commission a adopté une décision dans une affaire d'entente dans le secteur des déchets de batteries automobiles. Entre 2009 et 2012, quatre entreprises de recyclage ont participé à une entente consistant à fixer les prix d'achat pour.
27/04/2017
Budgets du CE et compte 641 : la Cour de cassation...
26/04/2017
Une appellation d’origine peut rendre illicite une marque postéri...
16 Mai 17
Coûts de l’énergie, prix de l’énergie (et du CO2)
Les débats BIP ENERPRESSE
14/02/2017
Nouvelles décisions de la Commission européenne dans l’affaire de...
Le 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l’UE a confirmé l’arrêt du Tribunal de l’UE annulant une décision de la Commission dans l’affaire de l’aéroport de Lübeck concernant la problématique de la sélectivité en matière d’aides d’Etat.
27/04/2017
CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de CM-CIC Mark...
16 Mai 17
Financement des réseaux d'initiative publique : un...
13/02/2017
Appel à propositions de la Commission européenne pour les infrast...
La Commission européenne a lancé le 8 février 2017 un appel à propositions visant à sélectionner des projets de financement dans les infrastructures de transport européennes dans le cadre d’un nouveau mode de financement innovant combinant le financement accordé.
25/04/2017
CMS Bureau Francis Lefebvre conseil du groupe Viva...
11 Mai 17
Les applications nationales de la 4e directive rel...
06/02/2017
Entrée en vigueur d’un nouveau règlement créant une procédure d’o...
Le nouveau règlement n° 655/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est entré en vigueur le 18 janvier 2017. Celui-ci est désormais applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
25/04/2017
Prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre des meille...