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Christophe Barthélemy
24/03/2017
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26 avr. 17
La santé à l’ère de l’Intelligence Artificielle
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27/03/2017
Le projet de loi de finances pour l’année 2017/2018 en Inde vient...
28/02/2017
Dénoncer une entente peut rapporter gros : 38,5 millions EUR d’am...
Ce 8 février 2017, la Commission a adopté une décision dans une affaire d'entente dans le secteur des déchets de batteries automobiles. Entre 2009 et 2012, quatre entreprises de recyclage ont participé à une entente consistant à fixer les prix d'achat pour.
22/03/2017
CMS sur les nouveaux Euro PP cotés de la société e...
27/03/2017
Relations franco-indiennes : point sur les évolutions récentes en...
25 avr. 17
Gouvernance, liquidité et transmission : trois enj...
14/02/2017
Nouvelles décisions de la Commission européenne dans l’affaire de...
Le 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l’UE a confirmé l’arrêt du Tribunal de l’UE annulant une décision de la Commission dans l’affaire de l’aéroport de Lübeck concernant la problématique de la sélectivité en matière d’aides d’Etat.
21/03/2017
Actualités Droit Social | Mars 2017
11 avr. 17
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27/03/2017
Depuis la réforme de la taxe professionnelle, la détermination de...
13/02/2017
Appel à propositions de la Commission européenne pour les infrast...
La Commission européenne a lancé le 8 février 2017 un appel à propositions visant à sélectionner des projets de financement dans les infrastructures de transport européennes dans le cadre d’un nouveau mode de financement innovant combinant le financement accordé.
21/03/2017
CMS Bureau Francis Lefebvre renforce son équipe pr...
28 mars 17
Conférence et soirée culturelle à l'occasion du No...
27/03/2017
Contrôle fiscal : cas des reconstitutions des valeurs locatives f...
06/02/2017
Entrée en vigueur d’un nouveau règlement créant une procédure d’o...
Le nouveau règlement n° 655/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est entré en vigueur le 18 janvier 2017. Celui-ci est désormais applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
20/03/2017
Say on pay, le décret tant attendu est enfin arriv...