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François Coutard
22/06/2017
CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon signe une convent...
05 Juil. 17
Les multinationales face aux "Lions africains"
Réussir en Afrique, les nouvelles règles du jeu
23/06/2017
Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
30/05/2017
General Court of the EU annuls Commission decision on aid granted...
Le 27 avril 2017, le Tribunal de l’UE a annulé partiellement la décision de la Commission européenne du 1er octobre 2014 concernant les aides d’État accordées par l’Allemagne en faveur de l’aéroport de Zweibrücken et des compagnies aériennes utilisant cet aéroport,.
Marc-Etienne Sébire
20/06/2017
CMS Bureau Francis Lefebvre sur l'Euro PP de Saint...
29 Juin 17
Actualité fiscale et juridique des groupes
26/05/2017
Simplification des règles en matière d’aides d’État pour les aéro...
La Commission européenne a étendu le 17 mai 2017 le champ d’application du Règlement général d’exemption par catégorie, désormais applicable aux aides en faveur des aéroports, des ports, à la culture, des enceintes sportives multi-fonctionnelles et pour les.
20/06/2017
Forfait-jours irrégulier : quelle base de calcul p...
29 Juin 17
Réforme de l'occupation du domaine public
L'ordonnance domanialité du 19 avril 2017 décrypté...
23/06/2017
Droit public | Affaire SNCM : le Tribunal de l’Union européenne e...
27/04/2017
Sous-traitance en marchés publics : exiger de l’entrepreneur qu’i...
Vous vous rappellerez sans doute que la Cour de Justice, dans un arrêt du 14 juillet 2016 (C-406/14), avait jugé qu’un pouvoir adjudicateur n’était pas autorisé à exiger, par une stipulation générale dans les spécifications de l’appel d’offres d’un contrat.
20/06/2017
CMS annonce un chiffre d’affaires de 999 millions...
27 Juin 17
Thémis Droit Social | La loi Sapin II
La loi Sapin II vous concerne : de nouvelles oblig...
28/02/2017
Dénoncer une entente peut rapporter gros : 38,5 millions EUR d’am...
Ce 8 février 2017, la Commission a adopté une décision dans une affaire d'entente dans le secteur des déchets de batteries automobiles. Entre 2009 et 2012, quatre entreprises de recyclage ont participé à une entente consistant à fixer les prix d'achat pour.
16/06/2017
Le gouvernement renonce à imposer la certification...