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Stéphane Bouvier
18/01/2017
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23 févr. 17
Mise en œuvre de la loi Travail : quelles difficul...
04/01/2017
Arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur la récupération de la tax...
Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’UE a annulé partiellement un arrêt du Tribunal portant sur la taxe irlandaise sur le transport aérien et a confirmé dès lors la position adoptée en 2012 par la Commission dans sa décision dans cette affaire.
Hubert Bresson
17/01/2017
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18/01/2017
Salarié, drogue et test salivaire : une possibilité ouverte sous...
02 févr. 17
Business Breakfast - Les holdings face à la Norme...
23/12/2016
Arrêt de la Cour de Justice de l’UE concernant l’aéroport de Lübe...
La Cour de justice de l'UE a rendu le 21 décembre 2016 son arrêt dans l'affaire de l'aéroport de Lubeck. Pour mémoire, le Tribunal de l'UE a prononcé en septembre 2014 un arrêt important concernant le critère de sélectivité dans le cadre de la tarification.
13/01/2017
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23/12/2016
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11/01/2017
Actualités Droit Social | Janvier 2017
31 janv. 17
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18/01/2017
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29/11/2016
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11/01/2017
Lettre des réseaux de distribution | Janvier 2017
18/01/2017
Diminution progressive du taux normal de l’IS : des conséquences...