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Arnaud Hugot
25/04/2017
CMS Bureau Francis Lefebvre conseil du groupe Viva...
16 Mai 17
Financement des réseaux d'initiative publique : un...
25/04/2017
Pour établir l’an prochain votre déclaration de revenus, une atte...
28/02/2017
Dénoncer une entente peut rapporter gros : 38,5 millions EUR d’am...
Ce 8 février 2017, la Commission a adopté une décision dans une affaire d'entente dans le secteur des déchets de batteries automobiles. Entre 2009 et 2012, quatre entreprises de recyclage ont participé à une entente consistant à fixer les prix d'achat pour.
Pierre Carcelero
25/04/2017
Prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre des meille...
25/04/2017
Prélèvement à la source : une réforme qui s’anticipe dès 2017
11 Mai 17
Les applications nationales de la 4e directive rel...
14/02/2017
Nouvelles décisions de la Commission européenne dans l’affaire de...
Le 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l’UE a confirmé l’arrêt du Tribunal de l’UE annulant une décision de la Commission dans l’affaire de l’aéroport de Lübeck concernant la problématique de la sélectivité en matière d’aides d’Etat.
14/04/2017
La loyauté des négociations n’interdit pas nécessa...
13/02/2017
Appel à propositions de la Commission européenne pour les infrast...
La Commission européenne a lancé le 8 février 2017 un appel à propositions visant à sélectionner des projets de financement dans les infrastructures de transport européennes dans le cadre d’un nouveau mode de financement innovant combinant le financement accordé.
14/04/2017
Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant divers...
06/02/2017
Entrée en vigueur d’un nouveau règlement créant une procédure d’o...
Le nouveau règlement n° 655/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est entré en vigueur le 18 janvier 2017. Celui-ci est désormais applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
Françoise Albrieux-Vuarchex
14/04/2017
Actualités Droit Social | Avril 2017
Lyon
25/04/2017
La 7e édition du prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre des meil...
30/01/2017
Les soumissionnaires doivent être en ordre de cotisations sociale...
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt intéressant ce 10 novembre 2016 (Ciclat Soc. coop. v/ Consip SpA, C-199/15) quant à l’application des causes d’exclusion. Dans l’affaire portée devant la Cour, un soumissionnaire n’était pas en ordre.
Christophe Barthélemy
07/04/2017
Etude annuelle Getting the deal through - Gas regu...