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Grégory Benteux
22/08/2016
CMS BFL conseil d'Omnium pour le refinancement de...
14 oct. 16
La Révolution fiscale aura-t-elle lieu ?
Quelles innovations disruptives comme alternatives...
11.07.2016
Enquête formelle de la Commission européenne sur les pratiques d’...
La Commission européenne a annoncé le 30 juin 2016 l’ouverture d’une enquête formelle sur les pratiques d’AB InBev sur le marché belge de la bière. Cette enquête lancée d’initiative vise à vérifier si AB InBev a abusé de sa position dominante sur le marché.
Marc-Etienne Sébire
11/08/2016
CMS Bureau Francis Lefebvre et Watson Farley & Wil...
27 sept. 16
Le droit et la pratique des sociétés à l'épreuve d...
28.06.2016
Actualités Droit Social | Avril - Mai 2016
Sommaire Actualité législative et réglementaire     DUP et instance regroupée : organisation et fonctionnement Visioconférence : mise en place au CE, CHSCT. . Projet de loi El Khomri : calendrier parlementaire Actualité jurisprudentielle  .
02/08/2016
CMS Bureau Francis Lefebvre sur le nouvel Euro PP...
23 sept. 16
La gestion fiscale des groupes de sociétés. Actual...
28.06.2016
Statut d'établissement public : la qualification d'aide d'Etat n'...
Référence : TUE, 26 mai 2016, T-479/11 et T-157/12, France c/ Commission Dans un arrêt rendu le 26 mai 2016, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) précise que la garantie implicite de l’Etat, considérée par la jurisprudence européenne comme attachée au statut.
29/07/2016
CMS Bureau Francis Lefebvre conseil du groupe CPI...
22 sept. 16
Les Rencontres Africa 2016
02.06.2016
Gabon: principales dispositions de la loi de finances pour l'anné...
La loi n° 021/2015 portant loi de finances pour l'année 2016 du Gabon (LF 2016), publiée au Journal officiel du 1er février 2016, introduit certaines mesures fiscales dont les principales sont reproduites ci-dessous.
26.07.2016
Etude annuelle Getting the deal through - Gas regu...