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Hubert Bresson
22/02/2017
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26 avr. 17
La santé à l’ère de l’Intelligence Artificielle
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23/02/2017
Un certain nombre de modifications récentes de la législation fis...
14/02/2017
Nouvelles décisions de la Commission européenne dans l’affaire de...
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Bernard Geneste
22/02/2017
Le nouveau régime des pharmacies à usage intérieur...
23/02/2017
Fiscalité allemande : les nouveaux développements
24 mars 17
L'ordre public en droit du travail
13/02/2017
Appel à propositions de la Commission européenne pour les infrast...
La Commission européenne a lancé le 8 février 2017 un appel à propositions visant à sélectionner des projets de financement dans les infrastructures de transport européennes dans le cadre d’un nouveau mode de financement innovant combinant le financement accordé.
22/02/2017
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Le nouveau règlement n° 655/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est entré en vigueur le 18 janvier 2017. Celui-ci est désormais applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
21/02/2017
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21/02/2017
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(décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 et ordonn...