Le 17 juin 2025, la Commission européenne a annoncé un ensemble de mesures législatives d’envergure sous la forme d’un "paquet Omnibus" (Defence Readiness Omnibus) modifiant plusieurs règlements et directives applicables au secteur de la défense. Ce paquet vise à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne en accélérant les investissements, en levant les obstacles réglementaires et en améliorant la coordination entre États membres, tout en renforçant l’attractivité du secteur pour les investisseurs privés.
Une application concrète du plan "ReArm Europe"
Cette proposition s’inscrit dans une évolution stratégique, amorcée avec l’annonce, en mars 2025, du plan "ReARm Europe" visant à mobiliser près de 800 milliards d'euros et la publication du livre blanc pour une défense européenne à l’horizon 2030. Ce document avait identifié plusieurs vulnérabilités majeures de l’Union face aux menaces actuelles : la fragmentation des chaînes d’approvisionnement, les dépendances critiques et les lourdeurs réglementaires.
Face à ces constats, le Conseil européen a invité la Commission à formuler des propositions concrètes visant à adapter le cadre réglementaire aux exigences spécifiques du secteur. Le paquet Omnibus marque la première étape structurante de cette transformation.
Un paquet législatif articulé autour de trois priorités : simplifier, financer, coordonner
Le texte comprend un éventail de mesures destinées à faciliter les projets industriels dans la défense, à améliorer leur financement et à encourager une coopération plus étroite au niveau européen, à travers les initiatives suivantes :
- un meilleur accès aux financements de l’UE via InvestEU : le paquet prévoit un assouplissement des critères d’éligibilité des projets de défense dans le cadre du programme InvestEU, assorti d’orientations sur la compatibilité de ces investissements avec les principes de la finance durable, ainsi que d’une clarification de la notion d’armes controversées au sens de cette réglementation ;
- la mise en place d’une procédure d’autorisation accélérée (fast-track) pour certains projets de défense : une autorisation unique sera délivrée dans un délai maximal de 60 jours pour les projets de défense, contre plusieurs années actuellement dans certains États membres. Des points de contact uniques nationaux seront également instaurés pour accompagner les industriels dans leurs démarches ;
- la réduction des contraintes administratives et procédurales dans le cadre du Fonds européen de la défense (FED) : principal instrument de soutien à la R&D collaborative dans le secteur, le FED verra ses procédures de candidature simplifiées, les exigences de reporting allégées, et son périmètre étendu aux entités ukrainiennes, dans une logique d’ouverture stratégique ;
- les achats conjoints d’équipements ou de services facilités : le paquet prévoit un relèvement des seuils des marchés publics de sécurité et de défense, la simplification des procédures et la levée d’obstacles au transfert transfrontalier d’équipements militaires. Ces mesures visent à encourager les États membres à mutualiser leurs commandes et à renforcer leur capacité d’action collective.
Une mesure complémentaire au financement de 150 milliards d'euros de l’instrument SAFE
Ce paquet vient compléter l’adoption, le 27 mai, toujours dans le cadre du plan « ReARm Europe », du règlement instituant l’instrument SAFE (Supporting Ammunition Production for Europe ou Agir pour la sécurité en Europe). Cet outil budgétaire, doté d’une enveloppe globale de 150 milliards d’euros, permettra aux États membres d’accéder à des prêts à long terme à des conditions avantageuses. Le soutien financier sera conditionné à la présentation de plans nationaux d’investissement.
Les objectifs principaux sont :
- stimuler la production industrielle de défense en Europe à court et moyen terme ;
- réduire les dépendances critiques et combler les lacunes identifiées dans les chaînes d’approvisionnement ;
- renforcer l’autonomie stratégique et la résilience industrielle de l’UE.
Une convergence stratégique avec le futur EU Space Act
Bien que centré sur l’industrie de défense, le paquet s’inscrit également dans une vision plus large de la souveraineté technologique européenne, et dans une convergence structurante avec le futur EU Space Act, actuellement en préparation. Ce texte devrait encadrer le développement des infrastructures spatiales européennes à vocation stratégique, telles que :
- les systèmes de surveillance spatiale, permettant la détection précoce des menaces ;
- les communications souveraines et sécurisées entre acteurs étatiques ;
- les services de navigation utilisés dans les opérations militaires.
Cette complémentarité traduit une volonté de cohérence intersectorielle entre défense et espace, domaines devenus indissociables pour garantir la sécurité de l’UE à l’horizon 2030.
Prochaines étapes
Le paquet Omnibus va désormais être examiné par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Son adoption constituera une avancée majeure dans la constitution d’une économie européenne de défense compétitive, réactive et souveraine.
En résumé
La Commission européenne a présenté le 17 juin 2025 un nouveau paquet législatif, le Defence Readiness Omnibus, visant à renforcer la résilience industrielle et la compétitivité du secteur de la défense dans l’Union. Le texte propose des mesures concrètes pour accélérer les procédures administratives, faciliter l’accès aux financements européens, encourager les achats conjoints et clarifier le cadre juridique applicable. Il s’inscrit dans la dynamique du livre blanc sur la défense à l’horizon 2030. L’ensemble traduit une ambition claire : doter l’Europe des capacités industrielles nécessaires à sa sécurité et à son autonomie stratégique.
