Kawthar Ben Khelil

• Département du Droit public / Infrastructure, CMS Francis Lefebvre Avocats (2008-ce jour).
• Depuis 2020/2021 : Chargée d’enseignement Master II droit public des affaires (Université Paris I - Panthéon Sorbonne) : étude de cas (analyse et rédaction de clauses contractuelles).
• De 2011/2012 à 2017/2018 : Chargée d’enseignement IUP génie de l’environnement et de l’industrie (Institut de physique du globe de Paris, Université Paris-Diderot) : introduction aux contrats de la commande publique.
• De 2010/2011 à 2015/2016 : Chargée d’enseignement Master II sciences de l’immobilier (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) : introduction aux contrats de la commande publique, partenariats public-privé.

Opérations significatives :

• Accompagnement du groupe NGE dans le cadre de l’acquisition auprès Veolia de la SADE CGTH : aspects de droit public.
• Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier : conseil des prêteurs (notamment SMBC) du groupement attributaire mené par Bouygues Bâtiment au titre de la procédure de passation du contrat de concession pour la construction et l’exploitation de l’équipement.
• Ecotaxe poids lourds : assistance d’une société habilitée de télépéage (filiale commune Eiffage / Vinci) dans le cadre du contentieux contre l’Etat à la suite de la résiliation du contrat de partenariat relatif à l’écotaxe poids lourds. L’Etat a été condamné à indemniser la société par la cour administrative d’appel de Versailles.
• Pour une société spécialisée dans les services de billetterie pour des événements sportifs et spectacles : assistance dans le cadre de plusieurs procédures de consultation de marché de prestations de billetterie, notamment au titre des Jeux olympiques et paralympiques 2024.
• Pour un établissement bancaire : accompagnement dans le cadre d’un contentieux tendant au paiement de sommes dues par l’Etat en remboursement de préfinancements assurés par la banque au titre de prêts bonifiés agricoles (de la première instance au Conseil d’Etat après renvoi devant la cour administrative d’appel et second pourvoi).
• Pour un soumissionnaire évincé : référé précontractuel aux fins de contester la procédure de passation, lancée par la Caisse nationale d’assurance maladie, du marché public relatif à la mise en œuvre du programme français de dépistage du cancer colorectal (tribunal administratif et Conseil d’Etat).