Home / Avocats / Kawthar Ben Khelil
Portrait deKawthar Ben Khelil

Kawthar Ben Khelil

Counsel

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Italien, Anglais, Français

Kawthar Ben Khelil est avocat counsel au sein du Département Droit public/Infrastructure, qu’elle a rejoint en 2008.

Elle intervient en droit public des affaires, et en particulier dans les domaines suivants : les contrats publics (notamment les marchés publics, les concessions, les partenariats public-privé, les conventions d’occupation du domaine public, les montages contractuels complexes) et d’autres sujets de droit public (droit des propriétés publiques, financement des entités publiques, institutions publiques et parapubliques, logement social, aides publiques, émissions obligataires des persponnes publiques et parapubliques…).

Elle conseille et défend ses clients, parmi lesquels des opérateurs de tous secteurs et des entreprises de construction, des institutions financières et des fonds d’infrastructure, aussi bien que des entités du secteur public.

Plus Moins

Best Lawyer, Administrative Law

Best Lawyers 2024

Expérience

  • Département Droit public / Infrastructure, CMS Francis Lefebvre (2008-ce jour).
  • Depuis 2020/2021 : Chargée d’enseignement Master II droit public des affaires (Université Paris I - Panthéon Sorbonne) : étude de cas (analyse et rédaction de clauses contractuelles).
  • De 2011/2012 à 2017/2018 : Chargée d’enseignement IUP génie de l’environnement et de l’industrie (Institut de physique du globe de Paris, Université Paris-Diderot) : introduction aux contrats de la commande publique.
  • De 2010/2011 à 2015/2016 : Chargée d’enseignement Master II sciences de l’immobilier (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) : introduction aux contrats de la commande publique, partenariats public-privé.

Opérations significatives :

  • Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier : conseil des prêteurs (notamment SMBC) du groupement attributaire mené par Bouygues Bâtiment au titre de la procédure de passation du contrat de concession pour la construction et l’exploitation de l’équipement.
  • Ecotaxe poids lourds : assistance d’une société habilitée de télépéage (filiale commune Eiffage / Vinci) dans le cadre du contentieux contre l’Etat à la suite de la résiliation du contrat de partenariat relatif à l’écotaxe poids lourds. L’Etat a été condamné à indemniser la société par la cour administrative d’appel de Versailles.
  • Pour une société spécialisée dans les services de billetterie pour des événements sportifs et spectacles : assistance dans le cadre de plusieurs procédures de consultation de marché de prestations de billetterie.
  • Pour un établissement bancaire : accompagnement dans le cadre d’un contentieux tendant au paiement de sommes dues par l’Etat en remboursement de préfinancements assurés par la banque au titre de prêts bonifiés agricoles (de la première instance au Conseil d’Etat après renvoi devant la cour administrative d’appel et second pourvoi)
  • Pour un soumissionnaire évincé : référé précontractuel aux fins de contester la procédure de passation, lancée par la Caisse nationale d’assurance maladie, du marché public relatif à la mise en œuvre du programme français de dépistage du cancer colorectal (tribunal administratif et Conseil d’Etat)
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Haut-de Seine
Plus Moins

Publications

  • « Le recours au bail emphytéotique », avec François Tenailleau, Revue Contrats publics, février 2022
  • « Commande publique et environnement » (site Internet de CMS Francis Lefebvre), 3 novembre 2021
  • « Vers le verdissement des contrats publics d’infrastructure », Lettre de l’immobilier, 7 octobre 2021
  • CMS public procurement remedies toolbox (partie France), juillet 2021
  • CMS Public procurement guide (partie France), 23 juin 2021
  • « Plan de relance et marchés publics : assouplissement du régime des avances » (tribune), Revue de droit immobilier, décembre 2020
  • « Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs », avec François Tenailleau, JCP A, 14 décembre 2020
  • « Covid-19 : la réquisition des stocks de masques et de matières premières nécessaires à leur fabrication », en français et en anglais, site Internet de CMS Francis Lefebvre Avocats, juin 2020
  • « Questions-réponses sur l’impact du Covid-19 sur les contrats de la commande publique : tour d’horizon en 11 questions », site Internet de CMS Francis Lefebvre Avocats, mai 2020
  • Impact of Covid-19 on public procurement, guide CMS, avril 2020
  • « La loi PACTE et les organismes de droit public », site Internet de CMS Francis Lefebvre Avocats, juillet 2019
Plus Moins

Formation

  • Certificat de spécialisation en droit public (16 avril 2019)
  • Master Affaires publiques, Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) (2008)
  • Master 2 Recherche de Droit mention Etudes Bilingues des Droits de l’Europe, Spécialité Droit français et Droit anglais, Université Paris X – Nanterre (2006)
  • LLM in International Law and World Order, University of Reading, Angleterre (2006)
  • Maîtrise de Droit des Affaires, Université Paris X – Nanterre (2005)
Plus Moins

Flux

27/03/2024
LEGAL 500 EMEA 2024
L’édition 2024 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements des équipes de notre cabinet en France et au Maroc : France...
10/01/2024
Loi "industrie verte" et commande publique (3/3) : une meilleure prise...
L’article 29 de la loi "industrie verte" améliore la prise en compte de l’en­vi­ron­ne­ment dans la commande publique, sur plusieurs aspects. Points-clés Adaptation des critères d’attribution des...
10/01/2024
Loi "industrie verte" et commande publique (2/3) : facilitation des procédures...
Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte visent à fluidifier les procédures de commande publique des entités adjudicatrices, en précisant op­por­tu­né­ment...
28/11/2023
Loi « industrie verte » et commande publique (1/3) : les cas d’exclusion...
Plusieurs mesures de la loi "industrie verte" aménagent ou créent de nouveaux cas dans lesquels une entreprise peut être exclue d’une procédure de passation de marché public ou de concession. Points-clés...
10/07/2023
LEGAL 500 PARIS 2023 : CLASSEMENTS DE NOTRE CABINET D‘AVOCATS
L’édition 2023 du guide Legal 500 Paris est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance !Cette année, notre cabinet d’avocats est reconnu dans 22 pratiques...
13/04/2023
LEGAL 500 EMEA 2023
L’édition 2023 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements équipes de notre cabinet en France et Maroc : France 2 en Tier...
03/02/2023
Vous accompagner dans vos projets d'infrastructure
Vos enjeux Quelle que soit la nature de votre projet, vos intérêts sont défendus par nos spécialistes, dotés d’une connaissance pointue des secteurs concernés ainsi que d’une réelle capacité...
23/09/2022
Modification des prix et tarifs dans les contrats de commande publique
Comme vous l’avez probablement vu, l’avis très attendu du Conseil d’Etat re­la­tif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions...
28/07/2022
Bpifrance : CMS Francis Lefebvre conseil des chefs de file conjoints sur...
CMS Francis Lefebvre a conseillé BNP Paribas, en qualité de coordinateur global et chef de file conjoint, et Crédit Agricole CIB, Natixis, NatWest Markets et Société Générale, en qualité de chefs...
13/07/2022
LEGAL 500 PARIS 2022 : CLASSEMENTS DE NOTRE CABINET D‘AVOCATS
L’édition 2022 du guide Legal 500 Paris est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance !Cette année, notre cabinet d’avocats est reconnu dans 22 pratiques, 60 de...
13/04/2022
LEGAL 500 EMEA 2022 : CLASSEMENTS DE NOTRE CABINET D‘AVOCATS
L’édition 2022 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance !Cette année, notre cabinet d’avocats est reconnu dans 30 pratiques, 62...
11/01/2022
Lettre des régulations | Janvier 2022
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et résilience", a été publiée au Journal...